Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2011

• Décision n° AD 2011-04 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104200S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-05 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104196S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-06 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104202S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-07 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104203S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-08 M du 22 février 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
  DEVP1104204S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2011-20 du 11 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1119269S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision du 29 juillet 2011 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
  DEVD1121824S Développement durable Décision Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1120146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
  DEVP1120147A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Décision n° AD 2010-64 du 28 décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1033072S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-09-2011
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