Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2011

• Délibération du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF (extrait du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)
  DEVT1028107S Transports Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-07-2011
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• Délibération du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis (extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)
  DEVT1028112S Transports Autre Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-07-2011
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• Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'habilitation d'avions de transport régional en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1108376A Aviation civile Arrêté Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n° AD 2011-18 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1118055S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n° AD 2011-19 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1118057S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Avis du 23 juin 2011 aux exploitants de réseaux relatif à l'application de l'article R. 554-10 du code de l'environnement
  DEVP1116957V Prévention des risques Avis Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitationou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse
  DEVL1112870C Nature Circulaire Date de signature : 18-05-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Note de gestion du 4 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2011
  DEVK1118337N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Note de gestion du 4 juillet 2011 relative à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projets du MEDDTL au titre de 2011
  DEVK1118344N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 20 juin 2011 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
  DEVD1117302S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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