Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2011

Arrêté du 28 avril 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1109618A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
DEVT1110744A Transports Arrêté Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision n° 11-45 du 18 mars 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 21 mars au 10 avril 2011 inclus
DEVA1111989S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA111110 6 Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Publié le : 10-05-2011

Décision du 25 mars 2011 modifiant la décision du 15 avril 2009 portant composition d'un groupe de travail relatif à la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1110172S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° AD 2011-10 du 13 avril 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1110167S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° AD 2011-11 du 13 avril 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1110166S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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