Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2011

• Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux prévue à l'article 4.G du cahier des charges annexé à la convention passée entre l'État et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, et portant autorisation de délégation de gestion
  DEVA1113352S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° ENAC/DG 2011-132 du 1er septembre 2011 modifiant la décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1125971S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Instruction du 22 septembre 2011 fixant les exigences relatives à la gestion par la DSAC des dossiers de perte de validité des mentions d'unité dues à une erreur administrative
  DEVA1120540J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n°s MOT 2011-5116-5119 du 4 août 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au responsable de la maîtrise d'ouvrage de la modernisation du métro et au responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et du matériel roulant
  TRAT1125157S Transports Décision Date de signature : 04-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 23 août 2011 portant création d'une redevance pour les licences de conducteur de train instituée au profit de l'EPSF
  TRAT1123364S Transports Décision Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° CCAS 2011-5063 du 1er septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en espèces de la CCAS de la RATP
  TRAT1124835S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° MRB 2011-5423 du 1er septembre 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur de département
  TRAT1125193S Transports Décision Date de signature : 01-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Délégation de gestion du 28 juillet 2011 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile et la préfecture de la région Pays de la Loire, préfecture de la Loire-Atlantique, pour la mise en oeuvre du détachement local de l'Autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux relatives à la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
  DEVA1113366X Aviation civile Autre Date de signature : 28-07-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122736S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122739S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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