Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2011

• Décision du 10 décembre 2010 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1120520S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement
  DEVL1114936C Nature Circulaire Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
  • Document principal
• Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1117734A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision ESP n° 2011-28 du 7 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1119829S Transports Décision Date de signature : 07-05-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision n° 2011-19 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  TRAT1119823S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - session de septembre 2011
  TRAT1117943J Transports Instruction Date de signature : 12-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s GIS 2011-13-21 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques transversales (ressources humaines) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1119831S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s RER 2011-20-21-22-23 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes d'information et au responsable du groupe des ressources humaines et formation
  TRAT1119820S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s HAL 2011-10-12-13 du 14 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) ; aux agents de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM) et aux responsables d'unité
  TRAT1119834S Transports Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
  TRAT1119837S Transports Décision Date de signature : 09-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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