Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2011

• Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
  DEVA1121192S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1123832S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1124204S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
  DEVA1123297S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
  DEVA1108904J Aviation civile Instruction Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de l'État en fonction à Météo-France
  DEVD1123312S Développement durable Décision Date de signature : 05-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° CG 2011-8119 du 31 août 2011 portant modification des décisions n° 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable, n° 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services et n° 2009-1633 du 11 mars 2009 portant organisation des procédures de passation des marchés publics de l'établissement
  DEVD1124677S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n CG 2011-8120 du 31 août 2011 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1124690S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° 2011-8121 du 31 août 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1124700S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Arrêté du 9 août 2011 fixant la composition du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVL1121940A Nature Arrêté Date de signature : 09-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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