Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2011

• Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1112785S Transports Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision ESP 2011-26 du 25 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaceset du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1115138S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1113765S Transports Décision Date de signature : 25-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° 2011-15 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement DSC au délégué général aux cadres supérieurs
  DEVT1114588S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Délibération du 28 janvier 2011 portant modification du règlement intérieur du conseil en validant la nouvelle gouvernance des investissements et en fixant un nouveau seuil pour l'approbation des projets de travaux et de fournitures et des marchés
  DEVT1114400S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 1er juin 2011portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation routière
  IOCS1114638A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 28 février 2011 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  IOCS1106941S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 28-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  IOCS1108207A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 28-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 28 avril 2011 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010
  IOCS1111040A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Arrêté du 16 mai 2011 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2012
  IOCS1111473A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 16-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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