Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 17-01-2024

Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2400008A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 17-01-2024
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024.
AGRS2334778A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2024.
AGRS2334775A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Publié le : 16-01-2024

Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2400007A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 16-01-2024
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Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale).
TREL2308300A Nature Annexe Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 16-01-2024
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Annexe(s) :
- 1
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Arrêté du 5 janvier 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2400082A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-01-2024 Date de publication : 16-01-2024
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Publié le : 12-01-2024

Convention pluriannuelle d’objectifs du 17 novembre 2023 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (FNACE).
TREK2327702X Administration générale Convention Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 12-01-2024
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Publié le : 10-01-2024

Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2335428A Énergie Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 10-01-2024
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Publié le : 09-01-2024

Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes. [Abrogée par la décision du 1er août 2025 (NOR : ATDA2522652S)]
TREA2400241S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2024 Date de publication : 09-01-2024
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Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2335247S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 09-01-2024
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