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Type de document
Annexe
47
Arrêté
146
Autre
158
Avenant
2
Avis
31
Circulaire
339
Convention
1
Décision
205
Instruction
75
Note
23
Rapport
1
Rectificatif
6
Thématique
Logement et construction
1034
Mots clés
Document opposable
4
Efficacité énergétique
2
Fascicule
2
Organisation des services
3
Ressource humaine
1
Année de publication
1999
31
2000
33
2001
29
2002
31
2003
26
2004
33
2005
60
2006
41
2007
30
2008
50
2009
63
2010
57
2011
35
2012
33
2013
74
2014
36
2015
46
2016
34
2017
36
2018
56
2019
46
2020
51
2021
29
2022
33
2023
17
2024
21
2025
3
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction
1034 documents trouvés
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Tri par
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thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 10-01-2002
Circulaire UHC/IUH2/30 2001-89 du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110258C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
Document principal
Publié le : 25-12-2001
Circulaire UHC/FB3/27 n° 2001-86 du 14 novembre 2001 relative aux mesures d'aides exceptionnelles pour l'habitat mises en œuvre à Toulouse, le 21 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110248C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
Document principal
Publié le : 10-12-2001
Circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110221C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
Document principal
Publié le : 25-11-2001
Circulaire UHC/IUH1/23 2001-76 5 novembre 2001 relative au financement de travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110212C
Logement et construction
Circulaire
Date de publication : 25-11-2001
Document principal
Publié le : 10-11-2001
Circulaire UHC/IUH 2/21 n° 2001-68 du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme d'HLM ou une SEM, pour bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribués sous condition de ressources et situés en ZUS (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110194C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Circulaire UHC/IUH 2/22 n° 2001-69 du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » - chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110195C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
Document principal
Publié le : 10-09-2001
Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2001-58 du 8 août 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110160C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
Document principal
Circulaire UHC/FB/17 n° 2001-59 du 9 août 2001 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 (modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs) et au financement des opérations en prêt locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110161C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
Document principal
Publié le : 10-08-2001
Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110114C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110141C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
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