Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2011

Décision du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
DEVT1112677S Transports Décision Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection et prestations sociales
DEVT1112678S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission observatoire social
DEVT1112679S Transports Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Circulaire du 11 mai 2011 relative à la détermination des équivalents temps plein (ETP) dévolus aux missions exercées pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) au sein des services de l'État chargés de la mer
DEVT1111975C Mer Circulaire Date de signature : 11-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
DEVA1113705A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Décision ENAC/DG n° 2011-70 du 21 avril 2011 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1112602S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Instruction du 20 mai 2011 prise en application de l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation des pilotes
DEVA1113407J Aviation civile Instruction Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Publié le : 25-05-2011

Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1030036S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-05-2011
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Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1104825S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
DEVP1023698C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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