Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2011

• Circulaire du 3 janvier 2011 relative à l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive cadre sur l'eau (DCE)
  DEVL1030514C Nature Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
  DEVL1031546C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands sites
  DEVL1027436C Nature Circulaire Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  DEVL1100861X Logement et construction Autre Date de signature : 15-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 25 janvier 2011 relative au dispositif de connaissance et d'évaluation de l'expertise scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVD1101887C Développement durable Circulaire Date de signature : 25-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 25 janvier 2011 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVD1102498C Développement durable Circulaire Date de signature : 25-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 1er février 2011 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1102049A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision n° AD 2010-58 du 1er décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1030043S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 19 janvier 2011 portant nominationau Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1031277A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable ressources humaines de l'unité CPS ; au responsable de l'unité locale A2I-IES ; au responsable de l'unité locale A2I-IEI ; au responsable de l'unité locale ETI/travaux ; au responsable de l'unité locale ETI/service clients
  DEVT1103217S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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