Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2011

• Décisions n°s MOT 2011-5121-5122-5132-5133 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Porte-d'Orléans à Mairie-de-Montrouge ; au chef du projet L9 Modernisation de la ligne ; au chef du projet Création de PR sur la ligne 1 et au chef du projet ligne 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne
  TRAT1119842S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Délibération du 1er juillet 2011 du projet de cession par la RATP à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de trois parcelles sises à Vitry-sur-Seine
  TRAT1119822X Transports Autre Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1114416A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112964A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
  DEVK1115813J Administration générale Instruction Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 29 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
  DEVD1110637S Développement durable Décision Date de signature : 29-04-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1110265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1119311A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision CNPN n° 2010-10 du 10 décembre 2010 du comité permanent relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVL1120514S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 7 juillet 2011 portant intérim de la direction générale à Mme Hélène de COUSTIN
  DEVL1119097S Logement et construction Décision Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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