Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2010

• Arrêté du 29 septembre 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  DEVV1025868A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1025808S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1025809S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0237 du 19 octobre 2010 portant délégation de signature OSD budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1026439S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision n° 2010-18 du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
  DEVT1026926S Transports Décision Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département de gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail et au responsable de la mission amiante et désamiantage
  DEVT1025861S Transports Décision Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 1er octobre 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1027209S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
  DEVA1025347A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1022746A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Arrêté du 18 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1023810A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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