Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2010

• Délibération n° 2010-52 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
  DEVU1025101X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-53 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5° du CCH)
  DEVU1025110X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-54 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative aux conditions d'attribution et au montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
  DEVU1025172X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-55 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9° du I] et R. 321-16 du CCH)
  DEVU1025213X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 29 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1024352S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 6 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1025305S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
  DEVP1022207C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVN1015687A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction technique et juridique - Anah)
  DEVU1025368S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction administrative et financière - Anah)
  DEVU1025374S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal