Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 25-07-2011

Avis du 23 juin 2011 aux exploitants de réseaux relatif à l'application de l'article R. 554-10 du code de l'environnement
DEVP1116957V Prévention des risques Avis Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires
DEVP1114688A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 17 juin 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs
DEVP1116083S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
DEVP1106308S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Publié le : 10-07-2011

Arrêté du 3 juin 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110264A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du conseil supérieur de prévention des risques technologiques
DEVP1109315A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Décision n° AD 2011-13 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1113869S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Publié le : 25-06-2011

Décision du 6 mai 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la définition du périmètre de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
DEVP1112347S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Décision n° AD 2011-16 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1114241S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées
DEVP1020295C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-01-2011 Date de publication : 25-06-2011
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