Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Décision
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Thématique
Administration générale
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Aviation civile
1717
Défense et Sécurité
5
Développement durable
553
Eau
11
Énergie
75
Équipement
57
Logement et construction
219
Mer
96
Nature
206
Paysage et sites
39
Prévention des risques
713
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2584
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
17
Aéronef
76
Biodiversité
6
Circulation aérienne
88
Gaz à effet de serre (GES)
31
Organisation des services
406
Personnel navigant
4
Ressource humaine
281
Transport aérien
27
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
255
2025
244
2026
228
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Publié le : 08-12-2022
Décision du 6 décembre 2022 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TREA2233794S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2022
Date de publication : 08-12-2022
Document principal
Publié le : 06-12-2022
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 06-12-2022
Document principal
Publié le : 03-12-2022
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2234055S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2022
Date de publication : 03-12-2022
Document principal
Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-11-2022
Date de publication : 03-12-2022
Document principal
Publié le : 02-12-2022
Décision du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2234409S
Énergie
Décision
Date de signature : 28-11-2022
Date de publication : 02-12-2022
Document principal
Décision du 09 novembre 2022 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2022.
PRMK2226648S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-11-2022
Date de publication : 02-12-2022
Document principal
Publié le : 01-12-2022
Décision du 23 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur du Comité national de la biodiversité.
TREL2232972S
Nature
Décision
Date de signature : 23-11-2022
Date de publication : 01-12-2022
Document principal
Publié le : 30-11-2022
Décision du 24 novembre 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2231866S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-11-2022
Date de publication : 30-11-2022
Document principal
Publié le : 29-11-2022
Décision du 25 novembre 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2232458S
Transports
Décision
Date de signature : 25-11-2022
Date de publication : 29-11-2022
Document principal
Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TREP2231517S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-11-2022
Date de publication : 29-11-2022
Document principal
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