Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2010

• Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (pôle contrôle des engagements - Anah)
  DEVU1025383S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Délibération n° 2010-51 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
  DEVU1025053X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-5548 du 21 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
  DEVT1024801S Transports Décision Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision CGF n° 2010-44 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
  DEVT1025184S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision CGF n° 2010-45 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
  DEVT1025185S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1024450A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVE1025087A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1024348A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 28 septembre 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1024344A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  sans NOR Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal