Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2011

• Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
  DEVP1106308S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5231-5232-5233-5234-5235 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pavillons
  DEVT1117502S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5236-5237-5238 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du Jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Quais de Seine
  DEVT1117656S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5239-5240-5241 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Vitry
  DEVT1117661S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5275 du 2 mai 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
  DEVT1117888S Transports Décision Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision JUR n° 2011-16 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires pénales
  DEVT1117815S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision SEC n° 2011-01 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
  DEVT1117278S Transports Décision Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n 2011-45 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
  TRAT1118577S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 1er juillet 2011 portant délibération concernant les contrats de crédit-bail optimisés pour le financement de l'acquisition de rames de tramway
  TRAT1118516S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
  DEVT1028114S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-07-2011
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