Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2011

Arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (annule et remplace ce même arrêté publié dans le Bulletin officiel n° 2011-1 du 25 janvier 2011)
DEVK1100210A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1107200A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Publié le : 10-05-2011

Décision du 25 mars 2011 modifiant la décision du 15 avril 2009 portant composition d'un groupe de travail relatif à la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1110172S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° AD 2011-10 du 13 avril 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1110167S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° AD 2011-11 du 13 avril 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1110166S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° AD 2011-12 du 13 avril 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1110164S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale
DEVL1107908A Logement et construction Arrêté Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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