Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2010

• Arrêté du 20 août 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1021956A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 31 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1022603A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
  DEVU1020500A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 19 juillet 2010 de prolongation exceptionnelle du label Grand Site de France
  DEVN1015567S Nature Décision Date de signature : 19-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation dans les bassins où l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l'ordre de 30 %
  DEVO1020919C Nature Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
  DEVU1017090C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 11 juin 2010 portant désignation des membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1021714A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 2 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) et du responsable de l'unité « logistique, distribution revente (LDR) »
  DEVT1020730S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 1er juin 2010 portant délégations de pouvoir du chef de l'établissement M2E ; au responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces ; au responsable de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) ; au directeur de l'unité opérationnelle Sud ; au directeur de l'unité opérationnelle Nord-Ouest.
  DEVT1020718S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 1er juin 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département M2E ; au directeur de l'unité opérationnelle Est ; au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI) ; au responsable de la fonction support ressources humaines (RH) et au responsable de la fonction support contrôle de gestion (CG)
  DEVT1020721S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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