Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2011

• Circulaire du 27 décembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVD1033651C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière
  DEVP1031151S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision BSEI n° 10-199 du 23 décembre 2010 relative aux modalités de contrôle en service d'équipements sous pression mis sur le marché par la société TETRA PAK Processing SNC
  DEVP1031315S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision BSEI n° 2010-203 du 23 décembre 2010 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations dont la surface projetée au sol ne dépasse pas 500 m² prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1032595S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision AD n° 2010-63 du 28 décembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1033068S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 29 décembre 2010 relative à l'approbation du cahier des charges mentionné à l'article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
  DEVP1032203S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets
  DEVP1029816C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision GIS n° 2010-15 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS)
  DEVT1033577S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision GIS n° 2010-42 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité protection et prestations sociales
  DEVT1033581S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Décision du 1er décembre 2010 portant délégations de signature du directeur de département RER au responsable des ressources humaines et formation et au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes
  DEVT1033583S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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