Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2011

Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1104332A Transports Arrêté Date de signature : 14-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1107656S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° RER 2011-07 du 18 février 2011 portant délégation de signature du responsable du pôle Transport et audits au responsable du groupe Ressources humaines et formation
DEVT1108217S Transports Décision Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision du 28 février 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département et aux chefs de projets
DEVT1107654S Transports Décision Date de signature : 28-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° RER 2011-003 du 10 mars 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission Opérations transversales
DEVT1108218S Transports Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1104668J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-2 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant le règlement intérieur
DEVA1107856S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Délibération n° 114-4-3 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'École
DEVA1108173S Aviation civile Autre Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Annexe de l'arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque publié au Journal officiel n° 63 du 16 mars 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-06 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel
DEVS1101473A Sécurité et circulation routières Annexe Date de signature : 25-02-2011 Date de publication : 10-04-2011
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Publié le : 25-03-2011

Circulaire du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2010 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1106425C Administration générale Circulaire Date de signature : 07-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
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