Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2010

• Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SARL ICC)
  DEVP1022095S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 24 août 2010 modifiant la décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1022105S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVN1019518A Nature Arrêté Date de signature : 04-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision n° 2010-5063 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  DEVT1020737S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 17 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux acheteurs du groupe de soutien achats
  DEVT1020741S Transports Décision Date de signature : 17-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
  DEVT1019642C Transports Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire n 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi n 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - article 20
  DEVT1015767C Transports Circulaire Date de signature : 12-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 19 août 2010 relative aux procédures lors de l'encaissement d'amendes forfaitaires et de consignations dans le cadre des contrôles des transports routiers
  DEVT1018166C Transports Circulaire Date de signature : 19-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1022931A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-09-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Instruction n° 09-169 DTA du 13 juillet 2009 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
  DEVA1022408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-09-2010
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