Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2010

• Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
  DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
  DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 6 août 2010relative à l'attestation de sécurité routière (ASR)
  DEVS1020716C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 6 août 2010relative à la formationdes accompagnateurs en apprentissage libre
  DEVS1020715C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010
  DEVS1019979J Sécurité et circulation routières Instruction Date de signature : 02-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 22 avril 2010 relative au permis à un euro par jour - Actualisation de la liste des écoles de conduite partenaires de l'opération « permis à un euro par jour »
  DEVS1015819C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-37 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) approuvant les clauses types des conventions de gestion des aides à l'habitat privé
  DEVU1019633X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-39 du 2 juin 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 2 juin 2010) relative au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  DEVU1019928X Logement et construction Autre Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1017959A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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