Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2011

• Décision n° AD 2011-10 du 13 avril 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1110167S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision n° AD 2011-11 du 13 avril 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1110166S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision n° AD 2011-12 du 13 avril 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1110164S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale
  DEVL1107908A Logement et construction Arrêté Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Arrêté du 31 mars 2011 nommant un directeur général par intérim de l'établissement public foncier des Yvelines
  DEVL1106062A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVL1110877A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Circulaire du 5 avril 2011 relative à l'organisation des missions et du pilotage des services déconcentrés dans le champ de la qualité de la construction
  DEVL1026887C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1106047A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision n° 2010-82 du 1er décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux
  DEVT1110510S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision n° ESP 2011-22 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1110412S Transports Décision Date de signature : 22-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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