Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2011

• Arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (annule et remplace ce même arrêté publié dans le Bulletin officiel n° 2011-1 du 25 janvier 2011)
  DEVK1100210A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
  DEVK1107200A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
  DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
  DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision AD n° 2010-55 du 12 novembre 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1030036S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision AD n° 2011-02 du 16 février 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1104825S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-02-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
  DEVP1023698C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE)
  DEVP1106254V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1112005S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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