Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2011

• Arrêté du 21 janvier 2011 portant création des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1100840A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 14 janvier 2011 portant nomination des coordonnateurs de collèges et missions d'appui du CGEDD
  DEVV1102545S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, à titre temporaire
  DEVK1100180A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision n° 2011-10 du 19 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  DEVT1104147S Transports Décision Date de signature : 19-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision n° 2011-16 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SEM-CML
  DEVT1104043S Transports Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature au directeur Autorisations et Veille, au chef du département Autorisations, au chef du département Veille et à l'adjointe au chef du département Autorisations
  DEVT1102475S Transports Décision Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature à la secrétaire générale ; au directeur Autorisations et veille et au directeur Référentiels et Europe
  DEVT1102491S Transports Décision Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Plande performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des servicesde la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
  DEVA1101964X Aviation civile Autre Date de publication : 25-02-2011
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• Délibération du 28 janvier 2011 portant prestations courants faibles
  DEVT1103968S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Délibération du 28 janvier 2011 portant déploiement Andiamo et RNM prestations « courants faibles »
  DEVT1103967S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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