Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2010

• Décision n° 2010-5335 du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
  DEVT1029014S Transports Décision Date de signature : 02-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision du 12 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1028190S Mer Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision du 23 août 2010 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  DEVS1028682S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision n° 10143 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'attribution de bourses sur critères sociaux à l'École nationale de la météorologie
  DEVK1029547S Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Circulaire du 26 octobre 2010 relative à l'organisation du service parc de la Guyane à compter du 1er janvier 2011
  DEVK1026273C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision du 8 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1027388S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
  DEVT1026399A Transports Arrêté Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
  DEVT1028065A Transports Arrêté Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint,directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1029627S Transports Décision Date de signature : 14-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 9 novembre 2010 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE1028739A Énergie Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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