Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2011

• Décision n° 2010-82 du 1er décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux
  DEVT1110510S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision n° ESP 2011-22 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1110412S Transports Décision Date de signature : 22-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision du 23 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité « laboratoire, essais et mesures » (LEM) désignés ci-après
  DEVT111117 9 Transports Décision Date de signature : 23-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
  DEVD1110662S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision du 1er avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles »
  DEVD1109524S Développement durable Décision Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
  DEVP1108956A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Arrêté du 7 avril 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1102052A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1109512S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
  DEVD1109516S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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• Décision du 29 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1110632S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 10-05-2011
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