Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2010

• Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
  DEVT1027639X Transports Autre Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 25 octobre 2010 relative à la certification des inspecteurs de surveillance sûreté de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1025543J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 26 octobre 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010
  DEVS1026106A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1028181A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Décisions du 11 octobre 2010 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE) ; au responsable de la mission contrôle de gestion ; au responsable de l'unité centre de formation technique (CFT)
  DEVT1027414S Transports Décision Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1027650A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Décision du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1022200S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Décision du 29 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1022205S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 Annexe au format PDF
  DEVP1022261A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 Annexe au format PDF
  DEVP1022264A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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