Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2010

• Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1022746A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Arrêté du 18 octobre 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1023810A Transports Arrêté Date de signature : 18-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision HAL n° 2010-05 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL), aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) du département HAL
  DEVT1025863S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision MOT n° 2010-5307 du 24 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel
  DEVT1027157S Transports Décision Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK1024883S Administration générale Décision Date de signature : 27-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Circulaire du 15 octobre 2010 relative à la gestion du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEEDDM
  DEVK1026621C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Arrêté du 29 septembre 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  DEVV1025868A Développement durable Arrêté Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1025692A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 20 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1025426S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN1022017A Nature Arrêté Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
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