Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2011

• Arrêté du 21 janvier 2011 portant création des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1100840A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 14 janvier 2011 portant nomination des coordonnateurs de collèges et missions d'appui du CGEDD
  DEVV1102545S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Plande performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des servicesde la navigation aérienne pris en application du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009
  DEVA1101964X Aviation civile Autre Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 19 janvier 2011 portant nominationau Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1031277A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable ressources humaines de l'unité CPS ; au responsable de l'unité locale A2I-IES ; au responsable de l'unité locale A2I-IEI ; au responsable de l'unité locale ETI/travaux ; au responsable de l'unité locale ETI/service clients
  DEVT1103217S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité ETI ; au responsable du groupe de soutien RHC ; au directeur de l'unité OSC ; au responsable du groupe de soutien CDG ; à l'adjoint du responsable de l'unité CPS
  DEVT1102993S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité locale ETI-AFT ; au responsable de l'unité locale ETI-MNPT ; au responsable de l'unité locale OSC-IRF ; au responsable de l'unité locale OSC-ERS ; au responsable de l'unité locale OSC-P2R
  DEVT1103299S Transports Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision n° 2011-01 du 24 janvier 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
  DEVT1102966S Transports Décision Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision ESP n° 2011-12 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  DEVT1104101S Transports Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision ESP n° 2011-17 du 1er février 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  DEVT1104151S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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