Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2010

• Arrêté du 22 novembre 2010 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK1029461A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Arrêté du 30 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK1030219A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Décision du 1er décembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1030055S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Pyrénées
  DEVN1028504A Nature Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Décision du 26 novembre 2010 modifiant la décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la Caisse de garantie du logement locatif social
  DEVL1030120S Logement et construction Décision Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature
  DEVL1031271S Nature Décision Date de signature : 02-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Circulaire du 16 novembre 2010 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement : additif-rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007
  DEVL1028633C Nature Circulaire Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Circulaire n C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  DEVL1031290C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Circulaire du 26 novembre 2010 relative à l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, visant à assurer, à titre expérimental, la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires
  DEVL1023047C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Circulaire du 30 novembre 2010 relative aux modalités de suspension de la chasse en cas de gel prolongé
  DEVL1030309C Nature Circulaire Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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