Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2011

• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
  DEVK1100203A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion au grade d'officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
  DEVK1101221A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 14 janvier 2011 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1101139S Administration générale Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Circulaire du 28 décembre 2010 relative aux modalités d'organisation et de gouvernance des réseaux (hors ceux du réseau scientifique et technique)
  DEVK1028540C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  DEVL1027216C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
  DEVL1031906C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Circulaire du 3 janvier 2011relative aux modalités d'instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l'État sont bénéficiaires de l'aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l'environnement et du plan de développement rural hexagonal
  DEVL1030074C Nature Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision ING/SVM n° 2010-5087 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM)
  DEVT1101123S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
  DEVT1101104S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
  DEVT1101190S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-02-2011
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