Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2010

• Circulaire du 21 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de l'instruction du Premier ministre 5479/SG du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs
  DEVK1023899C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité stratégique et d'un secrétariat permanent pour l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche énergétique
  DEVK0928440A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision MF n° 2010-8007 CG du 31 août 2010 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
  DEVK1023835S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
  DEVK1024489S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-25 du 14 juin 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et des télécommunications (SIT)
  DEVT1023453S Transports Décision Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-35 du 1er juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département Services et espaces multimodaux (SEM)
  DEVT1023786S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-36 du 1er juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
  DEVT1023790S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-53 du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SIT/ING
  DEVT1023440S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 13 septembre 2010 portant nominations
  DEVT1021611A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision CCAS n° 2009-5071 du 28 décembre 2009 portant délégations de signature du directeur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
  DEVT1022978S Transports Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-10-2010
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