Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2011

• Arrêté du 1er mars 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1102051A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs
  DEVP1104738C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 02-03-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale de Verrières-le-Buisson (91)
  DEVL1106135A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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• Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du Kertoff (88)
  DEVL1106147A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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• Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique dirigéede la Grand'Côte (25)
  DEVL1105618A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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• Décision du 8 février 2011 portant délégations de signature
  DEVL1105817S Nature Décision Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique
  DEVL1104759C Nature Circulaire Date de signature : 18-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Circulaire du 23 février 2011 relative à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies pour le bénéfice de l'avantage fiscal Scellier dans des communes de zone C
  DEVL1033506C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-02-2011 Date de publication : 25-03-2011
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• Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du mont Ventoux (84)
  DEVL1106331A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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• Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale des gorges de la Frau (11)
  DEVL1106334A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 25-03-2011
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