Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2011

Décision ENAC/DG n° 2010-192 du 4 janvier 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes
DEVA1033602S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 25-01-2011
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Décision GIS n° 2010-17 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au directeur délégué aux ressources humaines
DEVT1100243S Transports Décision Date de signature : 06-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision n° 2010-57 du 9 décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST), chef de l'établissement Est
DEVT1033579S Transports Décision Date de signature : 09-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 23 décembre 2010 portant création du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1032140S Transports Décision Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision du 24 décembre 2010 portant déclassement par anticipation du tènement foncier de 859 m² situé aux abords de la gare de Joinville-le-Pont
DEVT1100427S Transports Décision Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière
DEVP1031151S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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Publié le : 10-01-2011

Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
DEVL1030257A Nature Arrêté Date de signature : 15-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales
DEVL1019313C Nature Circulaire Date de signature : 30-09-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1030170C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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