Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2010

• Instruction du 8 octobre 2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah
  DEVU1028224J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 13 octobre 2010 relative au financement des prestations d'ingénierie des programmes et des opérations financées par l'agence à compter du 1er janvier 2011
  DEVU1028189J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
  DEVT1024226A Transports Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Décision n° RER 2010-09 du 23 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du groupe ressources humaines et formation
  DEVT1028341S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
  DEVT1028349S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  DEVT1027410S Transports Décision Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Circulaire du 29 octobre 2010 relative à la convention organisant les missions effectuées par les directions départementales des territoires et de la mer pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine
  DEVT1027562C Mer Circulaire Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
  DEVT1027639X Transports Autre Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Instruction du 25 octobre 2010 relative à la certification des inspecteurs de surveillance sûreté de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1025543J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 26 octobre 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010
  DEVS1026106A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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