Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2011

• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1033516A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (rectificatif)
  DEVK1021896Z Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1027119A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « T5 TramwaySaint-Denis-Garges-Sarcelles » et au chef du projet « L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux »
  DEVT1032190S Transports Décision Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  DEVA1028763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-11-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
  DEVA1027796A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  DEVA1031289A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVL1030257A Nature Arrêté Date de signature : 15-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales
  DEVL1019313C Nature Circulaire Date de signature : 30-09-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
  DEVL1030874C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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