Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2011

• Annexe de l'arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio) publié au Journal officiel n° 48 du 26 février 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-04 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel.
  DEVP1031480A Prévention des risques Annexe Date de signature : 11-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVN1026505A Nature Arrêté Date de signature : 21-10-2010 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1100449A Nature Arrêté Date de signature : 17-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
  DEVL1104891C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Circulaire du 4 février 2011 relative à l'encadrement des activités de pêche de l'anguille en eau douce
  DEVL1101621C Nature Circulaire Date de signature : 04-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-68 du 1er février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1100988S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° AD/BB/65129
  DEVP1029019S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72069/03/14
  DEVP1029025S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72801/01/15
  DEVP1030668S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
  • Document principal
• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72771/01/15
  DEVP1030671S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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