Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2010

Décision du 2 avril 2010 portant délégations de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) et du responsable de l'unité « logistique, distribution revente (LDR) »
DEVT1020730S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 1er juin 2010 portant délégations de pouvoir du chef de l'établissement M2E ; au responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces ; au responsable de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) ; au directeur de l'unité opérationnelle Sud ; au directeur de l'unité opérationnelle Nord-Ouest.
DEVT1020718S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 1er juin 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département M2E ; au directeur de l'unité opérationnelle Est ; au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI) ; au responsable de la fonction support ressources humaines (RH) et au responsable de la fonction support contrôle de gestion (CG)
DEVT1020721S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 1er juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) ; au responsable de l'unité Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'exploitation et d'information et au responsable de l'unité Groupe de soutien achats
DEVT1020746S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Programmationdes contrôles de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) pour l'année 2011
DEVU1020966X Logement et construction Autre Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 28 décembre 2009 portant délégations de signature de la directrice de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP ; au responsable de l'entité Prestations en espèces ; au responsable de l'ingénierie action sociale et prévention et au responsable de l'espace Contrôle administratif
DEVT1022908S Transports Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 17 février 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) ; au responsable de l'unité Logistique distribution revente (LDR) et au responsable de l'unité Laboratoire, essais et mesures (LEM)
DEVT1020725S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 17 février 2010 portant délégations de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) ; aux agents de l'unité Logistique distribution revente (LDR) et aux agents de l'unité Laboratoire, essais et mesures (LEM)
DEVT1020728S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Publié le : 10-09-2010

Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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