Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2010

Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales
DEVP1009801C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
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Publié le : 25-05-2010

Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux
DEVU1007966C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates
DEVO1002866C Nature Circulaire Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Instruction n° 2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement
DEVU0908484J Nature Instruction Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1010104A Mer Arrêté Date de signature : 20-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
DEVP1011731A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
DEVP1011735A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision n° AD 2010-21 du 29 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1009894S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1011622S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1009805A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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