Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2011

• Délibération du 28 janvier 2011 portant prestations courants faibles
  DEVT1103968S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Délibération du 28 janvier 2011 portant déploiement Andiamo et RNM prestations « courants faibles »
  DEVT1103967S Transports Autre Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 26 janvier 2011 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1103873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1101824S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 25 janvier 2011 relative au dispositif de connaissance et d'évaluation de l'expertise scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVD1101887C Développement durable Circulaire Date de signature : 25-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 25 janvier 2011 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVD1102498C Développement durable Circulaire Date de signature : 25-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 1er février 2011 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1102049A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision n° AD 2010-58 du 1er décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1030043S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66185
  DEVP1100828S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66107
  DEVP1100839S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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