Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2010

• Décision du 29 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1024352S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 6 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1025305S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
  DEVP1022207C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVN1015687A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction technique et juridique - Anah)
  DEVU1025368S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction administrative et financière - Anah)
  DEVU1025374S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (pôle contrôle des engagements - Anah)
  DEVU1025383S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-51 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
  DEVU1025053X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVE1025087A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1024348A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal