Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2010

• Délibération n° 2010-51 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
  DEVU1025053X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-5548 du 21 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département (MRB)
  DEVT1024801S Transports Décision Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision CGF n° 2010-44 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
  DEVT1025184S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision CGF n° 2010-45 du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
  DEVT1025185S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1024450A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-56 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la subvention exceptionnelle pouvant être octroyée aux maîtres d'ouvrage de prestations d'ingénierie (9° du I de l'article R. 321-12 du CCH ; art. R. 321-16 du CCH) mises en oeuvre dans le cadre de la mise en place du nouveau régime d'aides
  DEVU1025217X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-58 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la prorogation du régime des avances
  DEVU1025218X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 4 octobre 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Bologne (Haute-Marne)
  DEVT1025168A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-28 du 1er juin 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
  DEVT1025179S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1024484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal