Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2010

• Décision n° 2010-22 du 22 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département contrôle de gestion et finances
  DEVT1018887S Transports Décision Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 18 mai 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT]
  DEVT1018965S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° 5798 du 20 mai 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1018895S Transports Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision du 15 juin 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
  DEVT1019779S Transports Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° 2010-46 du 16 juin 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1019723S Transports Décision Date de signature : 16-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Circulaire du 23 juillet 2010relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1020833C Développement durable Circulaire Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° AD 2010-19 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1016738S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° AD 2010-37 du 30 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1011648S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Décision n° AD 2010-43 du 30 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1016092S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-08-2010
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• Circulaire du 30 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils
  DEVK1016983C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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