Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2010

Arrêté du 23 juillet 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Escaut (Nord)
DEVT1019756A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 19 avril 2010portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
DEVT1018928S Transports Décision Date de signature : 19-04-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1018229A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1016008A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des dessinateurs
DEVK1019954A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des adjoints administratifs
DEVK1019956A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Publié le : 10-08-2010

Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
DEVT1015774C Transports Circulaire Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision du 22 juin 2010 fixant la composition du comité de concertation de l'éducation routière
DEVS1018376S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 22-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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Décision SEC n° 2010-08 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
DEVT1015381S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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