Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2010

Décision MF n° 2010-8007 CG du 31 août 2010 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
DEVK1023835S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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Publié le : 25-09-2010

Arrêté du 11 juin 2010 portant désignation des membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1021714A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision n° 2010-5063 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1020737S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Décision du 17 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux acheteurs du groupe de soutien achats
DEVT1020741S Transports Décision Date de signature : 17-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
DEVT1019642C Transports Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire n 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi n 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - article 20
DEVT1015767C Transports Circulaire Date de signature : 12-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Circulaire du 26 août 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1023061C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 23 août 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
DEVE1022338A Énergie Arrêté Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 20 août 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1021956A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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Arrêté du 31 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1022603A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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