Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 27-08-2025

Décision du 8 août 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Communes de Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers et Pommeuse (Seine-et-Marne).
ATDA2522436S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2025 Date de publication : 27-08-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 22-08-2025

Arrêté du 18 août 2025 portant nomination à la commission de recours de l’inaptitude médicale des agents du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
ATDA2515580A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-08-2025 Date de publication : 22-08-2025
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Publié le : 09-08-2025

Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
ATDA2522652S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2025 Date de publication : 09-08-2025
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Publié le : 05-08-2025

Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
ATDA2511556S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;
ATDA2522422S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2519674S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2025 Date de publication : 05-08-2025
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Publié le : 24-07-2025

Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2520979S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2025 Date de publication : 24-07-2025
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Publié le : 23-07-2025

Décision du 18 juillet 2025 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2520448S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2025 Date de publication : 23-07-2025
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Publié le : 22-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gilles (Gard).
ATDA2519041S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Note du 17 juillet 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2516722N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2025 Date de publication : 22-07-2025
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