Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 30-10-2025

Décision du 27 octobre 2025 relative aux personnels habilités de la direction générale de l’aviation civile et de la société OSAC Habilitation pour l’exercice des contrôles en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile .
TRAA2529585S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Publié le : 29-10-2025

Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2528324S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2025 Date de publication : 29-10-2025
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Décision du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2529825S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2025 Date de publication : 29-10-2025
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Publié le : 28-10-2025

Décision du 24 octobre 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2528370S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Publié le : 25-10-2025

Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TRAA2529582S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2025 Date de publication : 25-10-2025
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Publié le : 10-10-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2527282S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2527650S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Publié le : 09-10-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2526737S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 09-10-2025
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Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
ATDA2527144S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 09-10-2025
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Publié le : 03-10-2025

Décision du 30 septembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2525894S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2025 Date de publication : 03-10-2025
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