Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 22-11-2025

Décision du 10 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2530935S Aviation civile Décision Date de signature : 10-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Publié le : 21-11-2025

Décision du 19 novembre 2025 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2532185S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2025 Date de publication : 21-11-2025
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Publié le : 20-11-2025

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TRAA2530920A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2531198A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Publié le : 18-11-2025

Décision du 14 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Brioude (Haute-Loire).
TRAA2531872S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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Publié le : 13-11-2025

Décision du 7 novembre 2025 modifiant la décision du 23 octobre 2025 délégant l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TRAA2530938S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 13-11-2025
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Décision du 7 novembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2530901S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 13-11-2025
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Décision du 28 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Barthélemy ayant trait à la sécurité.
TRAA2528071S Aviation civile Décision Date de signature : 28-10-2025 Date de publication : 13-11-2025
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Publié le : 08-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2529667S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
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Décision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Vienne (Isère).
TRAA2530917S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
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