Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Aviation civile

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Publié le : 29-04-2025

Avenant n°5 du 18 février 2025 à la convention de concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
ATDA2425585X Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-02-2025 Date de publication : 29-04-2025
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Annexe(s) :
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Publié le : 04-03-2025

Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des emplois de chef d’équipe de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2503697A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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Publié le : 27-02-2025

Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
ATDA2503835A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Publié le : 31-01-2025

Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2500655A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
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Publié le : 10-01-2025

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne.
PTDA2434712A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle, des superviseurs ATFCM et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne.
PTDA2434709A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
PTDA2434705A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2024 Date de publication : 10-01-2025
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Publié le : 12-12-2024

Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière.
PTDA2433535A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2024 Date de publication : 12-12-2024
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Publié le : 07-12-2024

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2024 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2025.
PTDA2431502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-12-2024 Date de publication : 07-12-2024
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Publié le : 16-11-2024

Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
PTDA2428569A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 16-11-2024
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