Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Eau

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Publié le : 01-08-2026

Note d’abrogation du 07 juillet 2026 abrogeant la circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités.
TECL2614174N Eau Note Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Publié le : 11-06-2026

Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
TECL2614173S Eau Décision Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Publié le : 31-12-2025

Arrêté du 17 décembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2534838A Eau Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Publié le : 30-12-2025

Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines.
TECL2535140J Eau Note Date de signature : 11-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Publié le : 27-12-2025

Circulaire du 17 décembre 2025 relative à la prise compte des études d’impacts socio-économiques dans la détermination des volumes prélevables en eau et à la construction de plan d’action associés pour l’adaptation de l’agriculture.
TECL2535943C Eau Circulaire Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Publié le : 22-11-2025

Instruction du 12 novembre 2025 relative à la prise en charge de la délimitation d’aires d’alimentation de captages.
TECL2530494J Eau Instruction Date de signature : 12-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Publié le : 26-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.
ATDL2509844A Eau Arrêté Date de signature : 11-08-2025 Date de publication : 26-08-2025
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Publié le : 13-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.
ATDL2522736A Eau Arrêté Date de signature : 11-08-2025 Date de publication : 13-08-2025
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Publié le : 19-07-2025

Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.
ATDL2516681A Eau Arrêté Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 19-07-2025
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Publié le : 12-07-2025

Instruction n°64866-SG du 2 mai 2025 relative à la mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires ».
TECL2519500J Eau Instruction Date de signature : 02-05-2025 Date de publication : 12-07-2025
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