Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Logement et construction

211 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 23-09-2025

Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.
ATDL2526094S Logement et construction Décision Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 23-09-2025
- Document principal

Publié le : 26-08-2025

Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.
ATDL2521794S Logement et construction Décision Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 26-08-2025
- Document principal

Publié le : 01-05-2025

Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM La Maison Familiale Creusoise.
ATDL2428181S Logement et construction Décision Date de signature : 22-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
- Document principal
Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la coopérative HLM Poste Habitat Rhône-Alpes.
ATDL2428179S Logement et construction Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
- Document principal
Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM Hauts-de-Bièvre Habitat.
ATDL2432785S Logement et construction Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
- Document principal
Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de de l’OPH Rives de Seine Habitat.
ATDL2428168S Logement et construction Décision Date de signature : 22-04-2025 Date de publication : 01-05-2025
- Document principal

Publié le : 30-04-2025

Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
ATDL2503710S Logement et construction Décision Date de signature : 25-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-11-2024

Décision n°2024-09-01 du 20 septembre 2024 portant nomination du Directeur général adjoint de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
LRUL2431636S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>