Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 11-08-2026

Décision du 29 juillet 2026 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2606746S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 11-08-2026
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Publié le : 08-08-2026

Arrêté du 6 août 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621687A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2026 Date de publication : 08-08-2026
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Publié le : 07-08-2026

Décision 2026-54/DSAC-N/D du 7 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) ayant trait à la sécurité.
TRAA2617935S Transports Directive Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Note du 24 juillet 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2619524N Transports Note Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 05-08-2026

Arrêté du 3 août 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620025A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2026 Date de publication : 05-08-2026
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Publié le : 04-08-2026

Décision du 31 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2621355S Transports Décision Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 04-08-2026
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Publié le : 01-08-2026

Décision du 30 juillet 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – enquête Carentan.
TRAV2618308S Transports Décision Date de signature : 30-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de Monsieur JUSTIN CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620670S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de la société LEBEFAUDE SOLUTIONS NAVALES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620839S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Publié le : 31-07-2026

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620040A Transports Arrêté Date de signature : 28-07-2026 Date de publication : 31-07-2026
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