Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Publié le : 14-04-2026

Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre.
TECR2609184C Énergie Circulaire Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Publié le : 04-04-2026

Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale.
TECP2603773C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 31-03-2026 Date de publication : 04-04-2026
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Publié le : 02-04-2026

Circulaire du 16 mars 2026 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des conseils municipaux et des conseils d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.
ATDB2607273C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 18-03-2026 Date de publication : 02-04-2026
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Publié le : 26-03-2026

Circulaire du 18 mars 2026 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l'administration de la mer.
TRAM2602268C Mer Circulaire Date de signature : 18-03-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4

Publié le : 11-03-2026

Circulaire du 5 mars 2026 relative à la mise en oeuvre des programmes d'actions nitrates (PAN 7 et PAR7) et au retour d’expérience de la mise en oeuvre des programmes d'actions nitrates (PAN7 et PAR7).
TECL2605913C Nature Circulaire Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 11-03-2026
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Publié le : 06-01-2026

Circulaire du 16 décembre 2025 relative aux conditions de mise en place et de fonctionnement d’une délégation spéciale.
ATDB2535402C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 06-01-2026
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Publié le : 27-12-2025

Circulaire du 17 décembre 2025 relative à la prise compte des études d’impacts socio-économiques dans la détermination des volumes prélevables en eau et à la construction de plan d’action associés pour l’adaptation de l’agriculture.
TECL2535943C Eau Circulaire Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Publié le : 25-12-2025

Circulaire du 1er décembre 2025 relative aux plafonds de ressources applicables en 2026 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.
VLOL2534404C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 25-12-2025
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Publié le : 01-07-2025

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
TECL2508694C Eau Circulaire Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 01-07-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-07-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 23-05-2025

Circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.
ATDI2513740C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 23-05-2025
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