Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2527282S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2527650S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Publié le : 09-10-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2526737S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 09-10-2025
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Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
ATDA2527144S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 09-10-2025
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Publié le : 07-10-2025

Décision du 02 octobre 2025 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
ATDT2526791S Transports Décision Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Décision du 02 octobre 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2526783S Mer Décision Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Publié le : 03-10-2025

Décision du 30 septembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2525894S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2025 Date de publication : 03-10-2025
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Publié le : 30-09-2025

Décision du 29 septembre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur « stratégie, ressources et innovation » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2526375S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2025 Date de publication : 30-09-2025
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Publié le : 26-09-2025

Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».
ATDA2525879S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées.
ATDA2525881S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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