Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 09-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société FRANCOIS ROSE EXPERTISES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2617475S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société INERSEA CONSULTING pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616275S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Publié le : 08-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société SETECH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616252S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 08-07-2026
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Publié le : 07-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de Monsieur Daniel BILLON pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615679S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société HERSKOVITS&TOBIE ARCHITECTURE NAVALE ET INGENIERIE MARITIME (H&T) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616260S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société ALCYON CONCEPT pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615705S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente).
TRAA2616685S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 04-07-2026

Décision du 29 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRAS2616389S Transports Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 04-07-2026
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Décision du 29 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés.
TRAS2616392S Transports Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 04-07-2026
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Publié le : 03-07-2026

Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2617335S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 03-07-2026
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