Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

7491 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 24-10-2026

Décision du 22 octobre 2026 portant agrément de Monsieur GRAVOT GEORGES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2628121S Transports Décision Date de signature : 22-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
- Document principal
Décision n°26 2533 DIV-ANA/DSAC-NE du 6 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Joigny (Yonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626710S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
- Document principal

Publié le : 23-10-2026

Décision du 21 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord) ayant trait à la sécurité
TRAA2628219S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2026 Date de publication : 23-10-2026
- Document principal

Publié le : 21-10-2026

Décision du 20 octobre 2026 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
TRAA2628001S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2026 Date de publication : 21-10-2026
- Document principal

Publié le : 20-10-2026

Décision BSERR n°2026-052 du 14 octobre 2026 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection d’Air Liquide France Industrie.
TECP2626184S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
- Document principal
Décision du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2627004S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
- Document principal
Décision 2026-09-01 du 28 septembre 2026 portant délégation de signature
VLOL2626450S Logement et construction Décision Date de signature : 28-09-2026 Date de publication : 20-10-2026
- Document principal
Décision du 19 octobre 2026 portant agrément de la société NAVISPEC FRANCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure
TRAT2625813S Mer Décision Date de signature : 19-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
- Document principal

Publié le : 17-10-2026

Décision n°26 2527 DIV-ANA/DSAC-NE du 29 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin).
TRAA2626519S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
- Document principal
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TRAA2623574S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

1

2

3

4

5

>

>>