Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Instruction

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Publié le : 11-03-2025

Instruction 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).
ATDB2506163J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 28-02-2025 Date de publication : 11-03-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-02-2025
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Publié le : 15-01-2025

Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées.[Instruction du 03 décembre 2024].
TECP2421014J Prévention des risques Instruction Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 15-01-2025
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Publié le : 19-12-2024

Instruction du 3 décembre 2024 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’École nationale de l’aviation civile, titulaires d’une licence aéronautique.
PTDA2430529J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-12-2024 Date de publication : 19-12-2024
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Publié le : 08-11-2024

Instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
TECL2428215C Paysage et sites Instruction Date de signature : 28-10-2024 Date de publication : 08-11-2024
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Publié le : 08-08-2024

Instruction interministérielle du 12 juillet 2024 relative au plan eau DOM actualisé pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
TREL2420546J Eau Instruction Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 08-08-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 25-06-2024

Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.
TRER2417051J Énergie Instruction Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 04-05-2024

Instruction du 23 avril 2024 relative aux conditions financières d’occupation des aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national non concédé.
TRET2410013J Transports Instruction Date de signature : 23-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 30-04-2024

Instruction du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre de Quartiers d’été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques.
IOMB2409696C Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 30-04-2024
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Publié le : 18-04-2024

Instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2024.
TREI2410070J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 18-04-2024
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Publié le : 24-01-2024

Instruction technique du 06 janvier 2024 relative à l’interprétation de l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 suite à l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023.
PRMM2401483J Mer Instruction Date de signature : 06-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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