Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-08-2026

Note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien.
TRAA2621777N Aviation civile Note Date de signature : 10-08-2026 Date de publication : 12-08-2026
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Publié le : 07-08-2026

Note du 24 juillet 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2619524N Transports Note Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 01-08-2026

Note de gestion du 22 juillet 2026 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.
TECK2618365N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Note d’abrogation du 07 juillet 2026 abrogeant la circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités.
TECL2614174N Eau Note Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Publié le : 03-03-2026

Lignes directrices de gestion du 18 février 2026 relatives au régime indemnitaire des personnels de recherche du pôle ministériel et de ses établissements publics.
TECK2605014N Administration générale Note Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
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Publié le : 13-02-2026

Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique.
TRAA2602820N Aviation civile Note Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Publié le : 30-12-2025

Note du 17 novembre 2025 portant organisation de la direction du transport aérien.
TRAA2536540N Aviation civile Note Date de signature : 29-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines.
TECL2535140J Eau Note Date de signature : 11-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Publié le : 03-12-2025

Note du 01 décembre 2025 l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2533294N Aviation civile Note Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Publié le : 20-09-2025

Note de gestion du 5 septembre 2025 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2525604N Aviation civile Note Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 20-09-2025
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