Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 03-11-2026

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination du président de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2624408A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Décision du 21 octobre 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2628299S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Arrêté du 2 novembre 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2627241A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-11-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
TECV2623425A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-11-2026 Date de publication : 03-11-2026
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Publié le : 31-10-2026

Décision du 5 octobre 2026 portant modification d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label bas carbone.
TECR2627099S Énergie Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 31-10-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 29-10-2026

Décision du 27 octobre 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon.
TECL2626562S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-10-2026 Date de publication : 29-10-2026
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Note technique du 13 octobre 2026 relative au recours à la réserve opérationnelle de la Marine nationale pour des emplois relevant de l’administration de la mer.
TECK2627741N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 29-10-2026
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Publié le : 27-10-2026

Arrêté du 26 octobre 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2626104A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-10-2026 Date de publication : 27-10-2026
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Publié le : 24-10-2026

Décision du 22 octobre 2026 portant agrément de Monsieur GRAVOT GEORGES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2628121S Transports Décision Date de signature : 22-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
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Décision n°26 2533 DIV-ANA/DSAC-NE du 6 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Joigny (Yonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626710S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 24-10-2026
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Publié le : 23-10-2026

Annexes à l'arrêté du 31 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
TRAT2532071A Transports Annexe Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 23-10-2026
Annexe(s) :
- 1
- 2
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Arrêté du 20 octobre 2026 Portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT2627720A Transports Arrêté Date de signature : 20-10-2026 Date de publication : 23-10-2026
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Décision du 21 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord) ayant trait à la sécurité
TRAA2628219S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2026 Date de publication : 23-10-2026
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Publié le : 21-10-2026

Décision du 20 octobre 2026 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
TRAA2628001S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2026 Date de publication : 21-10-2026
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Publié le : 20-10-2026

Arrêté du 19 octobre 2026 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2026) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2627314A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision du 19 octobre 2026 portant agrément de la société NAVISPEC FRANCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure
TRAT2625813S Mer Décision Date de signature : 19-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision BSERR n°2026-052 du 14 octobre 2026 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection d’Air Liquide France Industrie.
TECP2626184S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2627004S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Décision 2026-09-01 du 28 septembre 2026 portant délégation de signature
VLOL2626450S Logement et construction Décision Date de signature : 28-09-2026 Date de publication : 20-10-2026
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Publié le : 17-10-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TRAA2623574S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pluffugan (Finistère).
TRAA2623577S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2626511S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision BSERR n° 2026-042 du 9 octobre 2026 portant approbation du guide relatif à l’approbation d'un plan d'inspection issu d'un guide professionnel par un organisme habilité accrédité (AQUAP 2025/01)
TECP2621559S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint Christophe en Boucherie (Indre).
TRAA2623578S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TECP2625511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision du 09 octobre 2026 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
TRAT2625283S Transports Décision Date de signature : 09-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Arrêté du 12 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2627063A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
- Document principal
Décision n°26 2527 DIV-ANA/DSAC-NE du 29 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin).
TRAA2626519S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
- Document principal
Arrêté du 12 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (NOR : TRAT2624619A).
TRAT2624619A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Publié le : 16-10-2026

Arrêté du 06 octobre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2626424A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
- Document principal
Arrêté du 06 octobre 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2626427A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
- Document principal
Arrêté du 06 octobre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2626428A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
- Document principal
Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626376S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
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Publié le : 15-10-2026

Note de gestion du 8 octobre 2026 - Mise en œuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre de la mer.
TECK2626695N Administration générale Note Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
- Document principal
Circulaire du 4 septembre 2026 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière.
TRAT2533039C Transports Circulaire Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-10-2026
- Document principal
Décision du 13 octobre 2026 abrogeant la note du 7 avril 2017 relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale.
TECK2626667S Administration générale Note Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
- Document principal
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Coings (Indre).
TRAA2623570S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-10-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626367S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
- Document principal

Publié le : 14-10-2026

Arrêté du 13 septembre 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.
TECK2625055A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal
Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2625385S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal
Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626168S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal
Décision du 5 octobre 2026 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2623087S Développement durable Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal
Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2627183S Administration générale Décision Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal

Publié le : 13-10-2026

Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression.
TECP2624972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
- Document principal
Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité.
TRAA2323315S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
- Document principal
Arrêté du 25 septembre 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2625195A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Publié le : 30-09-2026

Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat interrégional Centre-Est.
TRAA2621745X Aviation civile Convention Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Avenant à la convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TRAA2621598X Aviation civile Avenant Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
- Document principal
Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
TECM2624635S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
- Document principal
Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
TECM2624651S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
- Document principal
Décision du 29 septembre 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pour les années 2027 à 2029.
TRAD2625698S Développement durable Décision Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Centre-Est.
TRAA2621596X Aviation civile Convention Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
- Document principal

Publié le : 29-09-2026

Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale de chef mécanicien.
TECM2624617S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 29-09-2026
- Document principal
Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2625643N Aviation civile Note Date de signature : 28-09-2026 Date de publication : 29-09-2026
- Document principal

Publié le : 26-09-2026

Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2624766S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2026 Date de publication : 26-09-2026
- Document principal

Publié le : 25-09-2026

Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2026, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2624932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2026, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2624931A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
- Document principal
Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire.
TRAA2622180S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
- Document principal

Publié le : 24-09-2026

Arrêté du 15 septembre 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2624598A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-09-2026 Date de publication : 24-09-2026
- Document principal

Publié le : 23-09-2026

Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621000A Transports Arrêté Date de signature : 03-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
- Document principal
Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2623806S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
- Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621272A Transports Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
- Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621266A Transports Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
- Document principal
Arrêté du 16 septembre 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral.
VLOL2621268A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
- Document principal
Décision du 8 septembre 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie - version 2 ».
TECP2618947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
- Document principal

Publié le : 22-09-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2623836A Nature Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
- Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2623839A Nature Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
- Document principal
Décision du 10 septembre 2026 portant agrément de l’entreprise OCEFH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2623953S Transports Décision Date de signature : 10-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
- Document principal
Arrêté du 14 septembre 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2623837A Nature Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
- Document principal

Publié le : 18-09-2026

Décision n° 131/2026 DSAC-SO du 8 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Arcachon – La Teste-de-Buch (Gironde) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623958S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle).
TRAA2623571S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault).
TRAA2623572S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).
TRAA2623586S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).(parcelle 188).
TRAA2623587S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura).
TRAA2623582S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 08 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
TECV2623855A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2624377A Développement durable Arrêté Date de signature : 14-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Décision du 15 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2624473S Mer Décision Date de signature : 15-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Publié le : 15-09-2026

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2623529S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 09 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2623968S Mer Décision Date de signature : 09-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA2623207S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 07 septembre 2026 portant agrément de la société EXPERT CHARLES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2622873S Transports Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623271S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Meaux-Esbly (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623185S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2623226S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2026 Date de publication : 15-09-2026
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Publié le : 12-09-2026

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2622794A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 12-09-2026
- Document principal
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2623516S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2026 Date de publication : 12-09-2026
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Publié le : 05-09-2026

Arrêté du 2 septembre 2026 portant renouvellement de nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2623243A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-09-2026 Date de publication : 05-09-2026
- Document principal
Arrêté du 3 septembre 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2623398A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-09-2026 Date de publication : 05-09-2026
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Publié le : 02-09-2026

Décision du 26 août 2026 portant agrément de la société OCENI pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2622870S Transports Décision Date de signature : 26-08-2026 Date de publication : 02-09-2026
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Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d'évènement dans l'aviation civile.
TRAA2621079X Transports Autre Date de signature : 18-05-2026 Date de publication : 02-09-2026
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Publié le : 01-09-2026

Annexe au décret n°2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réali-sation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg.
TECL2620471D Logement et construction Annexe Date de signature : 20-08-2026 Date de publication : 01-09-2026
Annexe(s) :
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Publié le : 27-08-2026

Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile.
TRAA2622665N Transports Note Date de signature : 25-08-2026 Date de publication : 27-08-2026
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Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2621937N Transports Note Date de signature : 25-08-2026 Date de publication : 27-08-2026
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Publié le : 26-08-2026

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TECK2621220A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-08-2026 Date de publication : 26-08-2026
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Publié le : 22-08-2026

Arrêté du 19 août 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2622518A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-08-2026 Date de publication : 22-08-2026
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Publié le : 18-08-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.
TECP2621560S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2026 Date de publication : 18-08-2026
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Publié le : 15-08-2026

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.
TRAA2618473A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 15-08-2026
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Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TECL2613734S Nature Décision Date de signature : 11-08-2026 Date de publication : 15-08-2026
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Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [PENE] présentant un intérêt général majeur.
ATDL2619652J Nature Instruction Date de signature : 11-08-2026 Date de publication : 15-08-2026
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