Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

437 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 30-04-2025

Décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2512528S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
- Document principal
Décision du 23 avril 2025 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
ATDA2509828S Aviation civile Décision Date de signature : 23-04-2025 Date de publication : 30-04-2025
- Document principal

Publié le : 19-04-2025

Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une présidente de section par intérim à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2507276A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-03-2025 Date de publication : 19-04-2025
- Document principal

Publié le : 18-04-2025

Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
ATDA2511864S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
- Document principal
Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2511858S Aviation civile Décision Date de signature : 16-04-2025 Date de publication : 18-04-2025
- Document principal

Publié le : 12-04-2025

Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2506843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 12-04-2025
- Document principal

Publié le : 08-03-2025

Décision du 7 mars 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505841S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
- Document principal
Décision du 7 mars 2025 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505845S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2025 Date de publication : 08-03-2025
- Document principal

Publié le : 27-02-2025

Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
ATDA2503835A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
- Document principal

Publié le : 01-02-2025

Décision du 27 janvier 2025 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
ATDT2501112S Transports Décision Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 01-02-2025
- Document principal

Publié le : 31-01-2025

Décision du 29 janvier 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502078S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2025 Date de publication : 31-01-2025
- Document principal

Publié le : 25-01-2025

Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502161S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
- Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2434344S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2025 Date de publication : 25-01-2025
- Document principal

Publié le : 18-01-2025

Décision du 15 janvier 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2435495S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2025 Date de publication : 18-01-2025
- Document principal

Publié le : 24-12-2024

Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
PTDA2434357S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2024 Date de publication : 24-12-2024
- Document principal

Publié le : 13-12-2024

Décision du 02 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
PTDA2421780S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 13-12-2024
- Document principal

Publié le : 04-12-2024

Décision du 2 décembre 2024 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2432733S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
- Document principal

Publié le : 03-12-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2423025S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 03-12-2024
- Document principal

Publié le : 29-11-2024

Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2431994S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal
Décision du 8 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
PTDA2426210S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2024 Date de publication : 29-11-2024
- Document principal

Publié le : 27-11-2024

Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2024 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal
Décision n°2024-09-06 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [Mme] Audrey Saintini.
LRUL2431645S Logement et construction Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 27-11-2024
- Document principal

Publié le : 16-11-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2426193S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
- Document principal

Publié le : 14-11-2024

Décision du 31 octobre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sollières-Sardières (Savoie).
PTDA2430465S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2024 Date de publication : 14-11-2024
- Document principal
Décision du 12 novembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme).
PTDA2430453S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2024 Date de publication : 14-11-2024
- Document principal

Publié le : 26-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 26-10-2024
- Document principal

Publié le : 24-10-2024

Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
PTDA2428546S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 24-10-2024
- Document principal

Publié le : 19-10-2024

Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2024 Date de publication : 19-10-2024
- Document principal

Publié le : 05-10-2024

Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
- Document principal

Publié le : 31-08-2024

Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2423038S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2024 Date de publication : 31-08-2024
- Document principal

Publié le : 02-08-2024

Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne _ (Secteur – Centre régional de gestion des personnels d’Île-de-France). [28 juin 2024].
TREK2420453X Administration générale Convention Date de signature : 28-06-2024 Date de publication : 02-08-2024
- Document principal

Publié le : 31-07-2024

Décision du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2419787S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2024 Date de publication : 31-07-2024
- Document principal

Publié le : 30-07-2024

Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 19 décembre 2024 (NOR : PTDA2434357S].
TREA2421143S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2024 Date de publication : 30-07-2024
- Document principal

Publié le : 26-07-2024

Décision du 23 juillet 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2418919S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
- Document principal

Publié le : 24-07-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas Rhin (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Grand-Est). [31 mai 2024].
TREK2420437X Administration générale Convention Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 24-07-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Hauts-de-France). [29 avril 2024].
TREK2420450X Administration générale Convention Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 24-07-2024
- Document principal

Publié le : 20-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 02 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_PTDA2424189S].
TREA2419636S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 20-07-2024
- Document principal

Publié le : 18-07-2024

Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)_PTDA2428533S].
TREA2420146S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2024 Date de publication : 18-07-2024
- Document principal

Publié le : 16-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_ PTDA2428355S].
TREA2419712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2419706S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419702S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)._TREA2423939S].
TREA2419700S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)._PTDA2426193S ].
TREA2419825S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 30 octobre 2024 (nor : PTDA2430360S)].
TREA2419515S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).[Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 PTDA2428546S].
TREA2419807S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2419821S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2419816S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par la décision du 11 octobre 2024 (nor : PTDA2426219S)].
TREA2419630S Aviation civile Décision Date de publication : 16-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419779S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
- Document principal

Publié le : 13-07-2024

Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). [Abrogée par la Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).PTDA2430362S].
TREA2419707S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2419634S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2419696S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419698S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. [Abrogée par la décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)._TREA2419997S].
TREA2419631S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 13-07-2024
- Document principal

Publié le : 12-07-2024

Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). [Abrogée par la décision du 23 janvier 2025 (NOR : ATDA2434259S)].
TREA2419575S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
- Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419587S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 12-07-2024
- Document principal

Publié le : 18-06-2024

Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par la décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)._TREA2419630S].
TREA2415897S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 18-06-2024
- Document principal

Publié le : 14-06-2024

Décision du 12 juin 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2415368S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2024 Date de publication : 14-06-2024
- Document principal

Publié le : 05-06-2024

Décision du 31 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2414816S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
- Document principal
Décision du 31 mai 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2414810S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
- Document principal

Publié le : 25-05-2024

Décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2407790S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 25-05-2024
- Document principal

Publié le : 18-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 10 juillet 2024 TREA2419515S].
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
- Document principal

Publié le : 17-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
- Document principal

Publié le : 20-04-2024

Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale. [Abrogée par l'arrêté du 28 juin 2024 du TREK2417979A].
TREK2411023A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal

Publié le : 16-04-2024

Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Abrogée par la décision du 22 juillet 2024 (NOR : TREA2420628S).
TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Publié le : 15-03-2024

Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). (Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414816S).
TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
- Document principal

Publié le : 12-03-2024

Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile._TREA2419820S].
TREA2406395S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal
Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile TREA2413314S].
TREA2400641S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal
Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419807S].
TREA2405492S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal

Publié le : 08-03-2024

Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].
TRET2402367S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 08-03-2024
- Document principal

Publié le : 07-03-2024

Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405490S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
- Document principal

Publié le : 05-03-2024

Arrêté du 26 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’Aviation civile, de l’École nationale de l’Aviation civile et de Météo-France.
TREA2406321A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2024 Date de publication : 05-03-2024
- Document principal

Publié le : 28-02-2024

Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Publié le : 27-02-2024

Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal

Publié le : 17-02-2024

Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403908N Aviation civile Note Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal
Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403912S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal

Publié le : 13-02-2024

Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403197S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal

Publié le : 29-12-2023

Décision du 20 décembre 2023 portant fermeture administrative des services non opérationnels de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2331544S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 29-12-2023
- Document principal

Publié le : 22-12-2023

Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2334530S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
- Document principal

Publié le : 21-12-2023

Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_TREA2407842S].
TREA2334525S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
- Document principal

Publié le : 07-12-2023

Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N Aviation civile Note Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
- Document principal

Publié le : 18-11-2023

Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
- Document principal
Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
- Document principal

Publié le : 16-11-2023

Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2023 Date de publication : 16-11-2023
- Document principal

Publié le : 11-11-2023

Décision du 9 novembre 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires financières et règlementaires des aéroports.
TREA2329207S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
- Document principal

Publié le : 10-11-2023

Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
- Document principal

Publié le : 09-11-2023

Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-11-2023 Date de publication : 09-11-2023
- Document principal

Publié le : 03-11-2023

Décision du 31 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. Abrogée par la décision du 2 décembre 2024 (NOR : PTDA2432733S).
TREA2326647S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2023 Date de publication : 03-11-2023
- Document principal

Publié le : 26-10-2023

Décision du 12 Octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2326281S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2023 Date de publication : 26-10-2023
- Document principal

Publié le : 06-10-2023

Décision du 3 octobre 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « Aéroports et Navigation aérienne » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2326488S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2023 Date de publication : 06-10-2023
- Document principal

Publié le : 03-10-2023

Décision du 22 septembre 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2325813S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2023 Date de publication : 03-10-2023
- Document principal

Publié le : 23-09-2023

Décision du 15 septembre 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2325299S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
- Document principal
Décision du 20 septembre 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414810S].
TREA2325251S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
- Document principal

Publié le : 21-09-2023

Décision du 13 septembre 2023 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2324683S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2023 Date de publication : 21-09-2023
- Document principal

Publié le : 13-09-2023

Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2323830S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 13-09-2023
- Document principal
Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2323835S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 13-09-2023
- Document principal

Publié le : 02-09-2023

Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).[Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334525S].
TREA2323477S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2023 Date de publication : 02-09-2023
- Document principal

Publié le : 24-08-2023

Décision du 3 août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est. [Abrogée par la décision du 20 janvier 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est._ATDA2432392S].
TREA2321987S Aviation civile Cahier des clauses techniques générales (CCTG) Date de signature : 03-08-2023 Date de publication : 24-08-2023
- Document principal

1

2

3

4

5