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Arrêté
31
Avenant
7
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Convention
53
Décision
393
Directive
1
Note
12
Thématique
Administration générale
29
Aviation civile
436
Développement durable
15
Eau
1
Énergie
1
Logement et construction
3
Nature
3
Prévention des risques
1
Transports
8
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Aérodrome
1
Aéronef
66
Circulation aérienne
64
Organisation des services
498
Personnel navigant
2
Ressource humaine
37
Transport aérien
3
Année de publication
2018
2
2019
77
2020
29
2021
82
2022
98
2023
70
2024
65
2025
55
2026
20
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services
498 documents trouvés
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Publié le : 14-11-2026
Décision du 13 novembre 2026 portant création et composition du bureau de vote électronique auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2630322S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-11-2026
Date de publication : 14-11-2026
Document principal
Publié le : 16-10-2026
Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626376S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-10-2026
Date de publication : 16-10-2026
Document principal
Publié le : 29-09-2026
Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2625643N
Aviation civile
Note
Date de signature : 28-09-2026
Date de publication : 29-09-2026
Document principal
Publié le : 15-09-2026
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2623529S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2026
Date de publication : 15-09-2026
Document principal
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA2623207S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2026
Date de publication : 15-09-2026
Document principal
Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623271S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-09-2026
Date de publication : 15-09-2026
Document principal
Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2623226S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-09-2026
Date de publication : 15-09-2026
Document principal
Publié le : 27-08-2026
Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2621937N
Transports
Note
Date de signature : 25-08-2026
Date de publication : 27-08-2026
Document principal
Publié le : 07-08-2026
Décision 2026-54/DSAC-N/D du 7 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) ayant trait à la sécurité.
TRAA2617935S
Transports
Directive
Date de signature : 07-07-2026
Date de publication : 07-08-2026
Document principal
Publié le : 28-05-2026
Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-05-2026
Date de publication : 28-05-2026
Document principal
Publié le : 23-05-2026
Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA2607543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-05-2026
Date de publication : 23-05-2026
Document principal
Publié le : 14-05-2026
Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du du 7 juillet 2026 (NOR : TRAA2618356S] - (Publiée au BO du 21 juillet 2026).
TRAA2610802S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-04-2026
Date de publication : 14-05-2026
Document principal
Publié le : 06-05-2026
Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2610806S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-04-2026
Date de publication : 06-05-2026
Document principal
Publié le : 05-05-2026
Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609655S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2026
Date de publication : 05-05-2026
Document principal
Publié le : 24-04-2026
Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609823S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-04-2026
Date de publication : 24-04-2026
Document principal
Publié le : 05-03-2026
Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2026
Date de publication : 05-03-2026
Document principal
Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2026
Date de publication : 05-03-2026
Document principal
Publié le : 19-02-2026
Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2604238S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2026
Date de publication : 19-02-2026
Document principal
Publié le : 07-02-2026
Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2026
Date de publication : 07-02-2026
Document principal
Publié le : 29-01-2026
Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2602383S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 29-01-2026
Document principal
Publié le : 31-12-2025
Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly. [Abrogée par la décision n°2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 (NOR : TRAA2617470S)]- (Publiée au BO du 24 juillet 2026).
TRAA2536016S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Publié le : 10-12-2025
Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2533171S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2530975S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2532904S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Publié le : 26-11-2025
Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA2530944S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-11-2025
Date de publication : 26-11-2025
Document principal
Publié le : 20-11-2025
Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TRAA2530920A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-11-2025
Date de publication : 20-11-2025
Document principal
Publié le : 18-11-2025
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2531338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2025
Date de publication : 18-11-2025
Document principal
Publié le : 13-11-2025
Décision du 7 novembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2530901S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-11-2025
Date de publication : 13-11-2025
Document principal
Publié le : 08-11-2025
Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2529667S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Décision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Vienne (Isère).
TRAA2530917S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Décision du 31 octobre 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2528599S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Publié le : 04-11-2025
Décision du 30 octobre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique « navigabilité et opérations » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2529810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2025, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
ATDA2526484A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 25-09-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Publié le : 10-10-2025
Décision du 3 octobre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 3 septembre 2026 (NOR : TRAA2623226S)].
ATDA2527282S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2025
Date de publication : 10-10-2025
Document principal
Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2527650S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-10-2025
Date de publication : 10-10-2025
Document principal
Publié le : 30-09-2025
Décision du 29 septembre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur « stratégie, ressources et innovation » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2526375S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2025
Date de publication : 30-09-2025
Document principal
Publié le : 20-09-2025
Note de gestion du 5 septembre 2025 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2525604N
Aviation civile
Note
Date de signature : 05-09-2025
Date de publication : 20-09-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 18-09-2025
Décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud‑Ouest.
ATDA2524658S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2025
Date de publication : 18-09-2025
Document principal
Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
ATDA2524914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2025
Date de publication : 18-09-2025
Document principal
Publié le : 11-09-2025
Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2025
Date de publication : 11-09-2025
Document principal
Publié le : 09-09-2025
Décision du 29 août 2025 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524387S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-08-2025
Date de publication : 09-09-2025
Document principal
Publié le : 03-09-2025
Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
ATDA2520756S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2025
Date de publication : 03-09-2025
Document principal
Publié le : 07-08-2025
Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 26 janvier 2026 (NOR : TRAA2535761S)].
ATDA2521433S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2025
Date de publication : 07-08-2025
Document principal
Publié le : 05-08-2025
Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 (NOR : TRAA2614830S)].
ATDA2522422S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-07-2025
Date de publication : 05-08-2025
Document principal
Publié le : 24-07-2025
Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2520979S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-07-2025
Date de publication : 24-07-2025
Document principal
Publié le : 23-07-2025
Décision du 18 juillet 2025 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2520448S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2025
Date de publication : 23-07-2025
Document principal
Publié le : 17-07-2025
Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2519906S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2025
Date de publication : 17-07-2025
Document principal
Publié le : 11-07-2025
Décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est;
ATDA2518863S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-07-2025
Date de publication : 11-07-2025
Document principal
Publié le : 09-07-2025
Décision du 26 juin 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2516046S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2025
Date de publication : 09-07-2025
Document principal
Publié le : 03-07-2025
Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2518464S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2025
Date de publication : 03-07-2025
Document principal
Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
ATDA2518468S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2025
Date de publication : 03-07-2025
Document principal
Publié le : 01-07-2025
Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest). [Abrogée par la décision du 7 septembre 2026 (NOR : TRAA2623207S)].
ATDA2518473S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2025
Date de publication : 01-07-2025
Document principal
Publié le : 21-06-2025
Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2515800A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2517347A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2516785S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-06-2025
Date de publication : 21-06-2025
Document principal
Publié le : 18-06-2025
Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDT2510808X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-06-2025
Date de publication : 18-06-2025
Document principal
Publié le : 17-06-2025
Décision du 11 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
ATDA2516408S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-06-2025
Date de publication : 17-06-2025
Document principal
Publié le : 14-06-2025
Décision du 28 mai 2025 portant organisation du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.
TECV2515428S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-05-2025
Date de publication : 14-06-2025
Document principal
Publié le : 11-06-2025
Décision du 5 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef du pôle médical au sein de la direction technique « personnels navigants » de direction de la sécurité de l’aviation civile.
ATDA2516235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2025
Date de publication : 11-06-2025
Document principal
Publié le : 22-05-2025
Décision du 7 mai 2025 modifiant la décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2513516S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-05-2025
Date de publication : 22-05-2025
Document principal
Publié le : 13-05-2025
Décision DSNA/D N° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
ATDA2512777S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2025
Date de publication : 13-05-2025
Document principal
Publié le : 30-04-2025
Décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2512528S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-04-2025
Date de publication : 30-04-2025
Document principal
Décision du 23 avril 2025 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
ATDA2509828S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-04-2025
Date de publication : 30-04-2025
Document principal
Publié le : 19-04-2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une présidente de section par intérim à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2507276A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 10-03-2025
Date de publication : 19-04-2025
Document principal
Publié le : 18-04-2025
Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 02 juillet 2025 (NOR : ATDA2518368S)]. .
ATDA2511858S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-04-2025
Date de publication : 18-04-2025
Document principal
Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
ATDA2511864S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-04-2025
Date de publication : 18-04-2025
Document principal
Publié le : 12-04-2025
Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2506843S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-03-2025
Date de publication : 12-04-2025
Document principal
Publié le : 08-03-2025
Décision du 7 mars 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505841S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2025
Date de publication : 08-03-2025
Document principal
Décision du 7 mars 2025 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2505845S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-03-2025
Date de publication : 08-03-2025
Document principal
Publié le : 27-02-2025
Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
ATDA2503835A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-02-2025
Date de publication : 27-02-2025
Document principal
Publié le : 01-02-2025
Décision du 27 janvier 2025 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire-EPSF]. [Abrogée par la décision du 12 janvier 2026 (NOR : TRAT2600643S)].
ATDT2501112S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2025
Date de publication : 01-02-2025
Document principal
Publié le : 31-01-2025
Décision du 29 janvier 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2502078S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-01-2025
Date de publication : 31-01-2025
Document principal
Publié le : 25-01-2025
Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
ATDA2502161S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2025
Date de publication : 25-01-2025
Document principal
Décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). [Abrogée par la décision du 26 juin 2025 (NOR : ATDA2518473S].
ATDA2434344S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2025
Date de publication : 25-01-2025
Document principal
Publié le : 18-01-2025
Décision du 15 janvier 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ATDA2435495S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-01-2025
Date de publication : 18-01-2025
Document principal
Publié le : 24-12-2024
Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
PTDA2434357S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-12-2024
Date de publication : 24-12-2024
Document principal
Publié le : 13-12-2024
Décision du 02 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
PTDA2421780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 13-12-2024
Document principal
Publié le : 04-12-2024
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2432733S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2024
Date de publication : 04-12-2024
Document principal
Publié le : 03-12-2024
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2423025S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 03-12-2024
Document principal
Publié le : 29-11-2024
Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
PTDA2431994S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2024
Date de publication : 29-11-2024
Document principal
Décision du 8 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
PTDA2426210S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-10-2024
Date de publication : 29-11-2024
Document principal
Publié le : 27-11-2024
Décision n°2024-09-02 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [M.] Claude Bonacossa.
LRUL2431639S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 27-11-2024
Document principal
Décision n°2024-09-04 du 20 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
LRUL2431642S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2024
Date de publication : 27-11-2024
Document principal
Décision n°2024-09-06 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature de [Mme] Audrey Saintini.
LRUL2431645S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2023
Date de publication : 27-11-2024
Document principal
Publié le : 16-11-2024
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par la décision du 7 septembre 2026 (NOR : TRAA2623529S)].
PTDA2426193S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-10-2024
Date de publication : 16-11-2024
Document principal
Publié le : 14-11-2024
Décision du 31 octobre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sollières-Sardières (Savoie).
PTDA2430465S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2024
Date de publication : 14-11-2024
Document principal
Décision du 12 novembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Romans-Saint-Paul (Drôme).
PTDA2430453S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2024
Date de publication : 14-11-2024
Document principal
Publié le : 26-10-2024
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
PTDA2428355S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2024
Date de publication : 26-10-2024
Document principal
Publié le : 24-10-2024
Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogé par la décision du 26 juin 2025 - NOR: ATDA2518464S].
PTDA2428546S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-10-2024
Date de publication : 24-10-2024
Document principal
Publié le : 19-10-2024
Décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
PTDA2417645S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-10-2024
Date de publication : 19-10-2024
Document principal
Publié le : 05-10-2024
Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2024
Date de publication : 05-10-2024
Document principal
Publié le : 31-08-2024
Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._]. ATDA2511864S
TREA2423038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 31-08-2024
Document principal
Publié le : 02-08-2024
Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne _ (Secteur – Centre régional de gestion des personnels d’Île-de-France). [28 juin 2024].
TREK2420453X
Administration générale
Convention
Date de signature : 28-06-2024
Date de publication : 02-08-2024
Document principal
Publié le : 31-07-2024
Décision du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2419787S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 31-07-2024
Document principal
Publié le : 30-07-2024
Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). [Abrogée par la décision du 19 décembre 2024 (NOR : PTDA2434357S].
TREA2421143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2024
Date de publication : 30-07-2024
Document principal
Publié le : 26-07-2024
Décision du 23 juillet 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2418919S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-07-2024
Date de publication : 26-07-2024
Document principal
Publié le : 24-07-2024
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas Rhin (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Grand-Est). [31 mai 2024].
TREK2420437X
Administration générale
Convention
Date de signature : 31-05-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Hauts-de-France). [29 avril 2024].
TREK2420450X
Administration générale
Convention
Date de signature : 29-04-2024
Date de publication : 24-07-2024
Document principal
Publié le : 20-07-2024
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 02 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_PTDA2424189S].
TREA2419636S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Publié le : 18-07-2024
Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)_PTDA2428533S].
TREA2420146S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-07-2024
Date de publication : 18-07-2024
Document principal
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