Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 19-08-2023

Décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[Abrogée par la décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)_ TREA2403068S].
TREA2320986S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2023 Date de publication : 19-08-2023
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Publié le : 15-08-2023

Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2318868S Aviation civile Décision Date de signature : 08-08-2023 Date de publication : 15-08-2023
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Publié le : 11-08-2023

Décision du 1er août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2321772S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
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Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2321768S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2023 Date de publication : 11-08-2023
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Publié le : 10-08-2023

Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). - (Abrogée par la décision du 5 septembre 2023 – NOR : TREA2323835S).
TREA2321773S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2023 Date de publication : 10-08-2023
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Publié le : 04-08-2023

Décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2319068S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2023 Date de publication : 04-08-2023
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Publié le : 31-07-2023

Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321459S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2023 Date de publication : 31-07-2023
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Publié le : 28-07-2023

Décision du 26 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2320846S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2023 Date de publication : 28-07-2023
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Publié le : 27-07-2023

Décision du 24 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2320730S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Publié le : 22-07-2023

Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N Aviation civile Note Date de signature : 18-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Note du 17 juillet 2023 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2319494N Aviation civile Note Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2024 TREA2401810S).
TREA2319123S Aviation civile Décision Date de signature : 17-07-2023 Date de publication : 22-07-2023
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Publié le : 12-07-2023

Décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2318823S Aviation civile Décision Date de signature : 30-06-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Publié le : 07-07-2023

Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2318540S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 07-07-2023
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Publié le : 15-06-2023

Décision du 1er juin 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314554S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Publié le : 07-06-2023

Décision du 1er juin 2023 portant désignation de l’officier de sécurité adjoint du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314866S Administration générale Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 07-06-2023
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Publié le : 03-06-2023

Décision du 30 mai 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « ressources et compétences » de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314566S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Abrogée par la décision du 12 Octobre 2023 TREA2326862S).
TREA2312772S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) - TREA2314556S.
TREA2314556S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Abrogée par la décision du 16 octobre 2023 – NOR : TREA2326865S).
TREA2314275S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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Publié le : 02-06-2023

Décision du 22 mai 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2313964S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2023 Date de publication : 02-06-2023
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Publié le : 24-05-2023

Décision du 9 mai 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[ Abrogée par la décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.].
TREA2304759S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2023 Date de publication : 24-05-2023
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Publié le : 20-05-2023

Décision DSNA/D N°23039 du 09 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.[Abrogée par la décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne _ TREA2403912S].
TREA2313575S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2023 Date de publication : 20-05-2023
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Publié le : 03-05-2023

Arrêté du 2 mai 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2311112A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2023 Date de publication : 03-05-2023
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Publié le : 25-04-2023

Décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2310712S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 25-04-2023
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Publié le : 22-04-2023

Décision DSNA/N° 23030 du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2311315S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2023 Date de publication : 22-04-2023
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Publié le : 21-04-2023

Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X Aviation civile Convention Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 21-04-2023
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Publié le : 19-04-2023

Décision du 18 avril 2023 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l’accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère.
TREA2310813S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 19-04-2023
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Publié le : 08-04-2023

Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2308692S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Publié le : 01-04-2023

Décision du 28 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2307589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 25-03-2023

Décision du 22 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2307949S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Publié le : 24-03-2023

Décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2307447S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2023 Date de publication : 24-03-2023
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Publié le : 23-03-2023

Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 23-03-2023
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Publié le : 15-03-2023

Décision n° 23-0014 du 13 mars 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2306661S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2023 Date de publication : 15-03-2023
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Publié le : 10-03-2023

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2305787A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-03-2023 Date de publication : 10-03-2023
- Document principal

Publié le : 23-02-2023

Décision du 20 février 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile TREA2310712S).
TREA2302738S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 23-02-2023
- Document principal

Publié le : 17-02-2023

Décision du 15 février 2023 portant nomination aux commissions de mise en doute de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2302376S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 17-02-2023
- Document principal

Publié le : 14-02-2023

Décision du 09 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de l’agence de l’eau Rhin Meuse.
TREL2303636S Eau Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 14-02-2023
- Document principal
Décision du 13 février 2023 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». [Abrogée par la décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »_TREA2410155S].
TREA2304435S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
- Document principal

Publié le : 11-02-2023

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2303952A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-02-2023 Date de publication : 11-02-2023
- Document principal

Publié le : 10-02-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2301358S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
- Document principal

Publié le : 04-02-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.[ Abrogée par la décision Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est _TREA2334960S].
TREA2302265S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
- Document principal
Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2302381S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
- Document principal

Publié le : 25-01-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2302224S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
- Document principal

Publié le : 18-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) - TREA2312620S.
TREA2301124S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
- Document principal

Publié le : 14-01-2023

Décision du 05 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).[Abrogé par la décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_TREA2308704S].
TREA2300373S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
- Document principal

Publié le : 12-01-2023

Décision du 05 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2300389S Administration générale Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
- Document principal

Publié le : 05-01-2023

Décision du 27 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2236537S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
- Document principal

Publié le : 28-12-2022

Décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. (Abrogée par la décision du 23 janvier 2023 nor : TREA2302265S)
TREA2236529S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 28-12-2022
- Document principal

Publié le : 24-12-2022

Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419825S].
TREA2225764S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
- Document principal
Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.
TREA2225759S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
- Document principal

Publié le : 23-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2236882S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
- Document principal

Publié le : 21-12-2022

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination par intérim du secrétaire général de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2235611A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2022 Date de publication : 21-12-2022
- Document principal

Publié le : 20-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman, à Paris.
TREA2236449S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
- Document principal
Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235421S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
- Document principal
Décision du 12 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TREA2235464S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
- Document principal

Publié le : 17-12-2022

Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
- Document principal

Publié le : 14-12-2022

Décision du 06 décembre 2022 portant prolongation du mandat des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2234650S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
- Document principal

Publié le : 06-12-2022

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
- Document principal
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
- Document principal

Publié le : 03-12-2022

Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2022 Date de publication : 03-12-2022
- Document principal

Publié le : 26-11-2022

Avenant du 23 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2233562X Administration générale Avenant Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 26-11-2022
- Document principal

Publié le : 11-11-2022

Avenant du 26 octobre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2231975X Administration générale Avenant Date de signature : 26-10-2022 Date de publication : 11-11-2022
- Document principal
Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2225723S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
- Document principal
Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par l'arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains _TRET2304631A].
TREA2231370S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
- Document principal

Publié le : 08-11-2022

Décision du 4 novembre 2022 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2231298S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2022 Date de publication : 08-11-2022
- Document principal
Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2225756S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2022 Date de publication : 08-11-2022
- Document principal

Publié le : 05-11-2022

Note du 6 octobre 2022 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2230355N Aviation civile Note Date de signature : 06-10-2022 Date de publication : 05-11-2022
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Publié le : 04-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) - TREA2225781S.
TREA2225781S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Publié le : 03-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 03-11-2022
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Publié le : 29-10-2022

Décision du 28 octobre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman à Paris.
TREA2230845S Aviation civile Décision Date de signature : 28-10-2022 Date de publication : 29-10-2022
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Publié le : 21-10-2022

Décision du 20 octobre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2227575S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Publié le : 11-10-2022

Décision du 7 octobre 2022 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TREA2228918S Aviation civile Décision Date de signature : 07-10-2022 Date de publication : 11-10-2022
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Publié le : 28-09-2022

Décision du 20 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogée par la décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.TREA2318823S].
TREA2226918S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 28-09-2022
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Publié le : 23-09-2022

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 5 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_ TREA2300373S ].
TREA2226906S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Publié le : 21-09-2022

Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2220849N Aviation civile Note Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Décision du 13 septembre 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2225891S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2022 Date de publication : 21-09-2022
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Publié le : 17-09-2022

Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 17-09-2022
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Publié le : 16-09-2022

Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
TREA2225722S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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Publié le : 10-09-2022

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2225777S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 10-09-2022
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Publié le : 09-09-2022

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2225690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.]
TREA2224546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Publié le : 29-07-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Publié le : 13-07-2022

Décision du 8 juillet 2022 modifiant la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2216285S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2022 Date de publication : 13-07-2022
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Publié le : 08-07-2022

Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2218799S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2022 Date de publication : 08-07-2022
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Publié le : 15-06-2022

Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2215300S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
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Décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2215313S.
TREA2215313S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 15-06-2022
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Publié le : 14-06-2022

Décision du 08 juin 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile.[Abrogé par la décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. _ TREA2302224S].
TREA2216291S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2022 Date de publication : 14-06-2022
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Publié le : 10-06-2022

Décision du 1er juin 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TREA2215684S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Décision du 31 mai 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.
TREA2215689S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2022 Date de publication : 10-06-2022
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Publié le : 09-06-2022

Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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Publié le : 26-05-2022

Décision du 10 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). Abrogée par la décision du 7 septembre 2022 (TREA2225777S).
TREA2213412S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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Décision du 11 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2213564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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Décision du 12 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2214109S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2214096S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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Publié le : 10-05-2022

Décision du 6 mai 2022 relative à l’intérim des fonctions d’adjoint à la directrice de la sécurité de l’aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
TREA2213409S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2022 Date de publication : 10-05-2022
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Publié le : 04-05-2022

Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
TREA2212816S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
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