Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-08-2026

Note d’abrogation du 07 juillet 2026 abrogeant la circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités.
TECL2614174N Eau Note Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 30 juillet 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – enquête Carentan.
TRAV2618308S Transports Décision Date de signature : 30-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de Monsieur JUSTIN CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620670S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de la société LEBEFAUDE SOLUTIONS NAVALES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620839S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Note de gestion du 22 juillet 2026 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.
TECK2618365N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Publié le : 31-07-2026

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620040A Transports Arrêté Date de signature : 28-07-2026 Date de publication : 31-07-2026
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Publié le : 28-07-2026

Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société CABINET JP RUBY pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616606S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618761S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Liste du 27 juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TRAA2620293K Aviation civile Autre Date de signature : 27-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de l’entreprise FREMS EXPERTISE - HOENHEIM pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619515S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société VERIMARINA pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619518S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Publié le : 25-07-2026

Décision du 20 juillet 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2619631S Administration générale Décision Date de signature : 20-07-2026 Date de publication : 25-07-2026
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Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2615237A Transports Arrêté Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 25-07-2026
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Arrêté du 20 juillet 2026 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2617875A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-07-2026 Date de publication : 25-07-2026
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Publié le : 24-07-2026

Décision du 21 juillet 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – enquête Paris-Gare de l’Est.
TRAV2618338S Transports Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TRAA2619976S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
- Document principal
Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TRAA2619942S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Instruction du 17 juillet 2026 relative au régime unique de la haie.
TECL2618420J Paysage et sites Instruction Date de signature : 17-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
Annexe(s) :
- 1
Décision n° 2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’ensemble des zones situées côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TRAA2617470S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 21 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Ruoms (Ardèche).
TRAA2620084S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Instruction du 21 juillet 2026 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2026-2027.
TECM2619955J Mer Instruction Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Publié le : 22-07-2026

Arrêté du 16 juillet 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2618964A Nature Arrêté Date de signature : 16-07-2026 Date de publication : 22-07-2026
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Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement de nomination de membres associés de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2618825A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-07-2026 Date de publication : 22-07-2026
- Document principal
Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement de nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2618903A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-07-2026 Date de publication : 22-07-2026
- Document principal
Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination à la commission d’expertise relative à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles.
TECL2619395A Nature Arrêté Date de signature : 17-07-2026 Date de publication : 22-07-2026
- Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2618966A Nature Arrêté Date de signature : 16-07-2026 Date de publication : 22-07-2026
- Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2618969A Nature Arrêté Date de signature : 16-07-2026 Date de publication : 22-07-2026
- Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2618970A Nature Arrêté Date de signature : 16-07-2026 Date de publication : 22-07-2026
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Publié le : 21-07-2026

Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2617887S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
- Document principal
Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618356S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
- Document principal
Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618362S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
- Document principal
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la session de remplacement 2026 des examens pour l’obtention des spécialités « conduite et gestion des entreprises maritimes commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel.
TECM2618697A Mer Arrêté Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
- Document principal
Arrêté du 16 juillet 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2619364A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
- Document principal

Publié le : 14-07-2026

Décision du 08 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616607S Transports Décision Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
- Document principal
Arrêté du 09 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2618889A Transports Arrêté Date de signature : 09-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
- Document principal
Décision du 09 juillet 2026 portant agrément de la société TECHNIFRANCE INGENIERIE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618751S Transports Décision Date de signature : 09-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
- Document principal
Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2617628S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 14-07-2026
- Document principal

Publié le : 10-07-2026

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2617312A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 10-07-2026
- Document principal
Arrêté du 8 juillet 2026 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2617318A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 10-07-2026
- Document principal
Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à l’habilitation de DAHER AIRCRAFT SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA2602658A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 10-07-2026
- Document principal

Publié le : 09-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société INERSEA CONSULTING pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616275S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
- Document principal
Instruction du 30 juin 2026 relative aux modalités d'application en gestion du décret modifié n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile.
TRAA2608358J Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2026 Date de publication : 09-07-2026
- Document principal
Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société FRANCOIS ROSE EXPERTISES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2617475S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
- Document principal
Arrêté du 7 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2617383A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
- Document principal

Publié le : 08-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société SETECH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616252S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 08-07-2026
- Document principal

Publié le : 07-07-2026

Arrêté du 17 juin 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2616599A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2026 Date de publication : 07-07-2026
- Document principal
Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente).
TRAA2616685S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de Monsieur Daniel BILLON pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615679S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
- Document principal
Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société HERSKOVITS&TOBIE ARCHITECTURE NAVALE ET INGENIERIE MARITIME (H&T) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616260S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
- Document principal
Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société ALCYON CONCEPT pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615705S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
- Document principal

Publié le : 04-07-2026

Décision du 29 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRAS2616389S Transports Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 04-07-2026
- Document principal
Instruction du 3 juillet 2026 relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte.
TECL2617995J Nature Instruction Date de signature : 03-07-2026 Date de publication : 04-07-2026
- Document principal
Décision du 29 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés.
TRAS2616392S Transports Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 04-07-2026
- Document principal

Publié le : 03-07-2026

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TECP2611870A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 03-07-2026
- Document principal
Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2617335S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 03-07-2026
- Document principal

Publié le : 02-07-2026

Arrêté du 30 juin 2026 portant répartition de l'enveloppe de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TECK2617743A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2026 Date de publication : 02-07-2026
- Document principal
Liste du 1er juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la décision du 27 juillet 2027 (NOR : TRAA2620293K];
TRAA2617866K Aviation civile Autre Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 02-07-2026
- Document principal
Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement de nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2617730A Développement durable Arrêté Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 02-07-2026
- Document principal

Publié le : 01-07-2026

Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.
TRAA2617627A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 01-07-2026
- Document principal
Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.
TRAA2617626A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 01-07-2026
- Document principal

Publié le : 30-06-2026

Décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2616478S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
- Document principal
Arrêté du 24 juin 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue COFREND dans le domaine des équipements sous pression.
TECP2615365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
- Document principal
Arrêté du 19 juin 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de la mission ministérielle d’audit interne.
TECV2616500A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
- Document principal
Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2616664S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
- Document principal

Publié le : 24-06-2026

Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.
TRAA2615951A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 24-06-2026
- Document principal

Publié le : 20-06-2026

Décision du 16 juin 2026 relative à l’abrogation de deux décisions et à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
VLOL2606823S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2026 Date de publication : 20-06-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 19-06-2026

Décision du 16 juin 2026 portant approbation d’une méthode Label bas carbone « Restauration hydraulique des tourbières dégradées ».
TECR2524219S Énergie Décision Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 19-06-2026
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports. [TRAT2614747A]
TRAT2614747A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 19-06-2026
- Document principal
Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne [Abroge le NOR DEVA0924926A].
TRAA2615954A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 19-06-2026
- Document principal

Publié le : 18-06-2026

Arrêté du 11 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2615672A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
- Document principal
Décision du 5 juin 2026 portant fermeture en 2026 des sites de l’administration centrale.
TECK2603564S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
- Document principal
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2616101A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
- Document principal
Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire.
TECK2616237A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
- Document principal
Décision du 15 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FLUVIACONTROL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615631S Transports Décision Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
- Document principal

Publié le : 17-06-2026

Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2612959A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 17-06-2026
- Document principal
Arrêté du 3 juin 2026 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2613638A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-06-2026 Date de publication : 17-06-2026
- Document principal

Publié le : 16-06-2026

Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur Jean-Yves LEGRAND pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2614963S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
- Document principal
Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur JAMES CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615671S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
- Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de la société ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL ET MARITIME France (OCFM France) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2613924S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports.
TRAT2614740A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Publié le : 13-06-2026

Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S Transports Décision Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Décision du 10 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FRAYSSINET EXPERTISE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609738S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Instruction du 10 juin 2026 relative à la simplification et à l’harmonisation du processus de conventionnement sur le programme 177.
VLOI2610451J Logement et construction Instruction Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 12-06-2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS SERVICES dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614843A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 12-06-2026
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Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614842A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 12-06-2026
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Publié le : 11-06-2026

Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614845A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2615469S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2612751A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 07 juin 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2614726A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 07 juin 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2614725A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
TECL2614173S Eau Décision Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 4 juin 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme QUALIGAZ EVONIA pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TECP2611515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Arrêté du 10 juin 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2612085A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2614830S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2614827S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Publié le : 10-06-2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614839S Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 10-06-2026
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Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 10-06-2026
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Publié le : 09-06-2026

Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2026 en Guadeloupe.
TECM2614153A Mer Arrêté Date de signature : 27-05-2026 Date de publication : 09-06-2026
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Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.
TRAA2615228S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
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