Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 08-04-2026

Décision du 27 mars 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary – Volcan du Cantal.
TECL2603314S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Décision du 27 mars 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France des Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez.
TECL2603313S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2607700S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Publié le : 04-04-2026

Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale.
TECP2603773C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 31-03-2026 Date de publication : 04-04-2026
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Publié le : 03-04-2026

Décision du 1er avril 2026 portant délégations de signature.
TRAT2608444S Transports Décision Date de signature : 03-04-2026 Date de publication : 03-04-2026
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Publié le : 02-04-2026

Circulaire du 16 mars 2026 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des conseils municipaux et des conseils d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.
ATDB2607273C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 18-03-2026 Date de publication : 02-04-2026
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Arrêté du 24 mars 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2606930A Nature Arrêté Date de signature : 24-03-2026 Date de publication : 02-04-2026
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Arrêté du 24 mars 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2606929A Nature Arrêté Date de signature : 24-03-2026 Date de publication : 02-04-2026
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Instruction du 31 mars 2026 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe.
TECR2601718J Climat Instruction Date de signature : 31-03-2026 Date de publication : 02-04-2026
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Arrêté du 24 mars 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2606927A Nature Arrêté Date de signature : 24-03-2026 Date de publication : 02-04-2026
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Publié le : 28-03-2026

Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine (technologiques et sanitaires) ».
TECD2606954S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2026 Date de publication : 28-03-2026
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Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2606922S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2026 Date de publication : 28-03-2026
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Publié le : 27-03-2026

Instruction du 24 mars 2026 relative au régime unique de la haie.
TECL2607497J Paysage et sites Instruction Date de signature : 24-03-2026 Date de publication : 27-03-2026
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Décision du 25 février 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2605749S Administration générale Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 27-03-2026
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Publié le : 26-03-2026

Circulaire du 18 mars 2026 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l'administration de la mer.
TRAM2602268C Mer Circulaire Date de signature : 18-03-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Nanterre Coop Habitat.
VLOL2605464S Logement et construction Décision Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
VLOL2605469S Logement et construction Décision Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement de nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2607241A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-03-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Publié le : 24-03-2026

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2605105A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-03-2026 Date de publication : 24-03-2026
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Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2605091A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-03-2026 Date de publication : 24-03-2026
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Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Guide DT 111 Rev 1 « Structures - Support – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 ».
TECP2515472S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-03-2026 Date de publication : 24-03-2026
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1er avenant du 4 mars 2026 à la convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’Etat chargés de la mer.
TECM2604253X Mer Avenant Date de signature : 04-03-2026 Date de publication : 24-03-2026
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Publié le : 21-03-2026

Arrêté du 23 février 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TECM2607336A Mer Arrêté Date de signature : 23-02-2026 Date de publication : 21-03-2026
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Publié le : 20-03-2026

Arrêté du 5 mars 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2604364A Développement durable Arrêté Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne).
TRAA2606397S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Arrêté du 3 mars 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque sur la friche de Saint-Antoine située sur la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud) soumise à la loi littoral.
VLOL2604227A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur ».
TECP2536631S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
- Document principal
Décision du 5 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2604559S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Instruction du 5 mars 2026 relative au renouvellement des comités régionaux de la conchyliculture.
TECM2534206J Mer Instruction Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 20-03-2026
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Publié le : 17-03-2026

Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
TRAA2607159S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2026 Date de publication : 17-03-2026
- Document principal
Arrêté du 19 février 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire.
TECK2604385A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 17-03-2026
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Publié le : 11-03-2026

Décision 2026-20/DSAC-N/D du 2 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2605607S Aviation civile Décision Date de signature : 02-03-2026 Date de publication : 11-03-2026
- Document principal
Décision du 5 mars 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Montélimar Ancône (Drôme).
TRAA2606791S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 11-03-2026
- Document principal
Circulaire du 5 mars 2026 relative à la mise en oeuvre des programmes d'actions nitrates (PAN 7 et PAR7) et au retour d’expérience de la mise en oeuvre des programmes d'actions nitrates (PAN7 et PAR7).
TECL2605913C Nature Circulaire Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 11-03-2026
- Document principal
Arrêté du 27 février 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.
TECK2605742A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2026 Date de publication : 11-03-2026
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Publié le : 06-03-2026

Arrêté du 5 mars 2026 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TECK2606532A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 06-03-2026
- Document principal
Arrêté du 5 mars 2026 portant agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2604938A Transports Arrêté Date de signature : 05-03-2026 Date de publication : 06-03-2026
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Publié le : 05-03-2026

Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
- Document principal
Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 05-03-2026
- Document principal

Publié le : 03-03-2026

Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2605165S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
- Document principal
Lignes directrices de gestion du 18 février 2026 relatives au régime indemnitaire des personnels de recherche du pôle ministériel et de ses établissements publics.
TECK2605014N Administration générale Note Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
- Document principal
Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle).
TRAA2605717S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
- Document principal
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
TRAA2604847A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 03-03-2026
- Document principal

Publié le : 24-02-2026

Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction du clarificateur de la station d’épuration des eaux usées sur la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2600952A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 24-02-2026
- Document principal
Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2600959A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 24-02-2026
- Document principal
Décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2605111S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 24-02-2026
- Document principal

Publié le : 21-02-2026

Arrêté du 19 février 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2603267A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
- Document principal
Arrêté du 19 février 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2603266A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
- Document principal
Arrêté du 19 février 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2603264A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
- Document principal
Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2604629S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
- Document principal
Arrêté du 18 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TRAM2604970A Mer Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 21-02-2026
- Document principal

Publié le : 20-02-2026

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2025/2026.
TECM2604948A Mer Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
- Document principal
Arrêté du 18 février 2026 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601448A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
- Document principal
Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône)
TRAA2604743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
- Document principal
Décision du 12 février 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2603023S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2026 Date de publication : 20-02-2026
- Document principal

Publié le : 19-02-2026

Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026.
TRAA2603390S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 19-02-2026
- Document principal
Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2604238S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2026 Date de publication : 19-02-2026
- Document principal
Décision du 12 février 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2604135S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2026 Date de publication : 19-02-2026
- Document principal

Publié le : 18-02-2026

Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts, traversant les communes de Petit-Caux et de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral.
VLOL2534271A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
- Document principal
Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’un poste électrique 400 000 V / 225 000 V, de deux lignes aériennes à double circuit et de lignes aérosouterraines, traversant les communes de Loon-Plage, Dunkerque, Grande-Synthe, Gravelines (Nord), soumises à la loi littoral.
VLOL2534303A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2603332A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
- Document principal
Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602862X Aviation civile Autre Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 18-02-2026
- Document principal

Publié le : 17-02-2026

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2604211A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Arrêté du 9 février 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2602550A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2603632S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Arrêté du 9 février 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2603973A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Arrêté du 3 février 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque sur la friche dite « de l’Argile » située sur la commune de Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2601923A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal
Arrêté du 15 janvier 2026 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône
TECP2603920A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-01-2026 Date de publication : 17-02-2026
- Document principal

Publié le : 13-02-2026

Arrêté du 29 janvier 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2602929A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
- Document principal
Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique.
TRAA2602820N Aviation civile Note Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
- Document principal
Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602859X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
- Document principal

Publié le : 12-02-2026

Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TRAA2603278S Administration générale Décision Date de signature : 10-02-2026 Date de publication : 12-02-2026
- Document principal

Publié le : 10-02-2026

Décision du 19 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l’environnement et des agents techniques de l’environnement du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2536907S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 10-02-2026
- Document principal
Décision du 27 janvier 2026 portant nomination à la commission des sanctions de l’Agence nationale de l’habitat.
VLOL2602754S Logement et construction Décision Date de signature : 27-01-2026 Date de publication : 10-02-2026
- Document principal

Publié le : 07-02-2026

Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2534430S Développement durable Décision Date de signature : 19-01-2026 Date de publication : 07-02-2026
- Document principal
Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2026 Date de publication : 07-02-2026
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Publié le : 05-02-2026

Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2602337A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
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Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2603237S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
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Publié le : 03-02-2026

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2602933A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-01-2026 Date de publication : 03-02-2026
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Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2600045A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2026 Date de publication : 03-02-2026
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Publié le : 31-01-2026

Décision du 27 janvier 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TECK2602553S Administration générale Décision Date de signature : 27-01-2026 Date de publication : 31-01-2026
- Document principal
Arrêté du 26 janvier 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de la construction d’une installation photovoltaïque sur la friche de Lezevorc’h située sur la commune de Caudan (Morbihan) soumise à la loi littoral.
VLOL2600616A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 31-01-2026
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Publié le : 30-01-2026

Arrêté du 28 janvier 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601411A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-01-2026 Date de publication : 30-01-2026
- Document principal
Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TECD2601052S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2026 Date de publication : 30-01-2026
- Document principal

Publié le : 29-01-2026

Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2602383S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 29-01-2026
- Document principal

Publié le : 28-01-2026

Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2535761S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 28-01-2026
- Document principal
Décision du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Vézelay ».
TECL2532918S Paysage et sites Décision Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 28-01-2026
- Document principal
Décision du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Montségur ».
TECL2532917S Paysage et sites Décision Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 28-01-2026
- Document principal
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
TRAA2536883S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2026 Date de publication : 28-01-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 27-01-2026

Arrêté du 14 janvier 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2601041A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2601042A Nature Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
- Document principal
Arrêté du 12 janvier 2026 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2600750A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
- Document principal
Décision du 24 décembre 2025 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM.
TRAA2533593S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2025 Date de publication : 27-01-2026
- Document principal
Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta.
TECP2602113A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 27-01-2026
- Document principal
Arrêté du 14 janvier 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing.
TECP2602131A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2026 Date de publication : 27-01-2026
- Document principal

Publié le : 24-01-2026

Décision du 21 janvier 2026 portant autorisation d’utilisation d’un aéronef télépiloté en Antarctique à bord du voilier PERSEVERANCE lors de la saison 2025/2026.
TECL2602010S Nature Décision Date de signature : 21-01-2026 Date de publication : 24-01-2026
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Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2535757S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2026 Date de publication : 24-01-2026
- Document principal

Publié le : 23-01-2026

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination de membres associés au collège de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2600924A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-01-2026 Date de publication : 23-01-2026
- Document principal
Arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2601334A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2026 Date de publication : 23-01-2026
- Document principal
Arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2601312A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2026 Date de publication : 23-01-2026
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