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Publié le : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2611318A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au comité ministériel d’audit interne des ministères en charge de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer.
TECV2610673A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 13-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH VALDEVY.
VLOL2605925S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-04-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Gournaisienne d’HLM.
VLOL2605924S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-04-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2612424A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Arrêté du 12 mai 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2612426A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
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Décision du 7 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRAD2612147S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
Publié le : 14-04-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2609457A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 09-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2609455A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 09-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2609451A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
TECP2606460S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2608740S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre.
TECR2609184C
Énergie
Circulaire
Date de signature : 01-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601690A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 16-03-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme).
TRAA2609679S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère).
TRAA2609694S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 7 avril 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits de 400 000 volts et d’une double ligne électrique souterraine de 225 000 volts, traversant, pour l’une, la commune de Quillebeuf-sur-Seine (Eure) et, pour l’autre, les communes de Tancarville, La Cerlangue, Saint-Vigor-d’Ymonville (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral.
VLOL2605463A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 13 avril 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2610087A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
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